Communiqué - Les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé



    TORONTO, le 4 sept. /CNW/ - Les ministres provinciaux et territoriaux de
la Santé ont tenu une rencontre aujourd'hui à Québec pour discuter des
questions d'accès, de qualité et de sécurité en vue d'assurer la pérennité de
leurs systèmes publics de santé.
    Les ministres déplorent le manque d'engagement des gouvernements fédéraux
successifs relativement à la Stratégie nationale sur les produits
pharmaceutiques et de l'occasion manquée d'offrir aux Canadiens une protection
contre des dépenses considérables et une aide pour les personnes atteintes de
maladies rares. Les provinces et les territoires continueront de faire avancer
cet important dossier et comptent sur l'entière collaboration du gouvernement
fédéral en tant que partenaire au cours des semaines et des mois à venir.
    Le Québec a son propre programme d'assurance-médicaments et,
conséquemment, ne participe pas au développement de la Stratégie nationale sur
les produits pharmaceutiques. Il est cependant ouvert à l'échange
d'information et de pratiques exemplaires.
    Les ministres ont discuté des réalisations et de leur intérêt commun à
assurer un meilleur accès aux services de santé et à des médicaments à un prix
abordable, la préparation à une pandémie, la cybersanté et la recherche sur la
maladie de Fabry. Ils ont également insisté sur l'importance de promouvoir la
santé ainsi que de prévenir et de gérer les maladies chroniques pour améliorer
l'état de santé des Canadiens.
    Tous ces enjeux requièrent un financement considérable. Les ministres, à
l'instar des Canadiens, s'attendent à ce que le gouvernement fédéral participe
pleinement au financement, à titre de partenaire, pour faire avancer ces
enjeux.
    "Les ministres provinciaux et territoriaux s'attendent à des engagements
et à des gestes concrets de la part du gouvernement fédéral sur les principaux
enjeux que nous avons discutés aujourd'hui", a déclaré Doug Currie, ministre
de la Santé de l'Ile-du-Prince-Edouard et président de la Conférence
provinciale territoriale des ministres de la Santé.
    Les ministres tiendront, à compter de 2009, avec des représentants des
gouvernements, des experts et d'autres parties intéressées, une série de
forums pour poursuivre leur collaboration en vue d'un système de santé durable
qui permettra d'offrir d'excellents soins à un coût abordable.
    "Ces forums mettront à profit le travail réalisé par les provinces et les
territoires pour améliorer leurs systèmes de santé", a déclaré le ministre
Currie.
    Les ministres provinciaux et territoriaux sont inquiets des récents cas
d'infection à la listériose et continueront de collaborer avec le gouvernement
fédéral dans le processus d'examen.
    Les ministres rencontreront demain le ministre fédéral de la Santé 
Tony Clement.


    
    STRATEGIE NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHARMACEUTIQUES
    DOCUMENT DECISIONNEL

    Sommaire

    Survol
    ------
    

    A ce jour, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont
chacun déployé des efforts considérables pour relever les défis liés aux
produits pharmaceutiques et gérer ces derniers de manière à en maximiser les
résultats sur la santé des patients, tout en contribuant à la viabilité du
système. Toutefois, comme de nombreux aspects de cette gestion relèvent de
plusieurs administrations, des liens d'interdépendance limitent souvent ce que
chacune peut faire sur le plan individuel.
    Reconnaissant l'importance croissante des produits pharmaceutiques en
soins de santé, de même que la nature interjuridictionnelle des enjeux les
concernant, en septembre 2004, les premiers ministres provinciaux et
territoriaux ont demandé à leurs ministres de la Santé de mettre sur pied un
Groupe de travail ministériel (GTM) chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre
la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP) dans le
cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, publié en 2004.
Tous les ministres (à l'exception de celui du Québec) ont accepté de faire
partie du GTM, sous la présidence des représentants du Canada et de la
Colombie-Britannique.
    Le 21 septembre 2006, le GTM a publié un rapport d'étape qui a reçu
l'approbation du ministre fédéral de la Santé. Le 9 décembre 2006, les
ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de financer la
deuxième phase d'élaboration de la SNPP (2,937 M$ de janvier 2007 à 
mars 2008).
    La raison d'être de la SNPP est de se pencher sur les défis et
possibilités liés au cycle de vie d'un médicament à partir d'une démarche
intégrée, concertée et à volets multiples des produits pharmaceutiques à
l'intérieur du système de santé.
    Le Québec a son propre programme d'assurance-médicaments et ne participe
pas au développement de la Stratégie nationale sur les produits
pharmaceutiques. Il est cependant ouvert à l'échange d'information et de
pratiques exemplaires.

    
    Couverture des médicaments onéreux (CMO)
    ----------------------------------------
    

    La CMO constitue l'aspect de la SNPP ayant le plus grand intérêt public.
Elle est essentielle à l'entente des premiers ministres provinciaux et
territoriaux voulant "qu'aucun Canadien et aucune Canadienne ne devrait
assumer un fardeau financier exagéré pour obtenir les produits pharmaceutiques
nécessaires". C'est cette entente qui a mené à la demande de ces derniers
d'élaborer et de mettre en oeuvre la SNPP.
    Conformément à ce principe, il faut établir à l'échelle nationale une
norme minimale en matière de régime d'assurance-médicaments dont la conception
et l'application demeurent sous la juridiction et l'autorité des provinces et
des territoires.
    Actuellement, les provinces et territoires n'ont pas les ressources
requises pour mettre des régimes d'assurance-médicaments sur pied, ou doivent
composer avec des défis fiscaux de taille pour continuer d'assurer une CMO.
Les coûts augmentant considérablement dans ce secteur, les autorités se voient
forcées d'y réaffecter des fonds d'autres domaines prioritaires, comme
l'éducation, les infrastructures publiques et divers programmes en santé.
    Les provinces et territoires s'entendent pour dire que la CMO est aussi
essentielle pour les Canadiens que la couverture assurée pour les visites chez
le médecin ou à l'hôpital, lesquelles sont toutes subventionnées par le
gouvernement fédéral. Considérant ce qui précède, on pense que ce dernier
devrait assumer dans une quelconque mesure le financement requis pour établir
une norme minimale d'assurance-médicaments pour tous les citoyens.

    
    Décision recherchée : déterminer un modèle de financement apte à soutenir
une norme nationale en matière d'assurance-médicaments pour tous les
Canadiens, modèle qui :

    -   protège la souplesse et l'autonomie des provinces et territoires en
        ce qui a trait à la conception de programmes correspondant aux
        besoins et aux réalités économiques de leurs populations respectives;

    -   se fonde sur le principe que les provinces et territoires doivent
        créer ou conserver un régime d'assurance là où, en moyenne, le coût
        des médicaments d'ordonnance ne dépasse pas 5 % du revenu net de base
        de leurs populations respectives;

    -   reconnaît le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral en
        sa qualité de partenaire à parts égales (50/50) dans le financement
        de couvertures provinciales/territoriales conformes à la norme (en
        2006, on estimait le coût de ces couvertures à 5,03 G$, soit 2,52 G$
        chacun pour le gouvernement fédéral et les provinces/territoires).

    Médicaments onéreux pour maladies rares (MOMR)
    ----------------------------------------------
    
    Les thérapies pour maladies rares posent des défis pour les régimes
d'assurance-médicaments. En effet, malgré le faible nombre de patients
touchés, le coût élevé pour chacun d'eux et le peu de données probantes à leur
égard font en sorte qu'il soit difficile pour les gouvernements de déterminer
comment et selon quel ordre prioritaire les fonds publics doivent être
utilisés.
    Les gouvernements veulent travailler ensemble à l'uniformisation de
l'accès, mais cette collaboration entraîne des complexités et soulève des
questions difficiles en matière de politique au chapitre tant du financement
d'un système de santé à l'autre que des responsabilités à l'égard du public.
    La population s'attend à ce qu'on agisse immédiatement pour améliorer la
collaboration et l'accès pour les patients atteints d'une maladie rare au
Canada. Elle considère que le système actuel ne répond pas à la situation et
aux besoins médicaux particuliers de ces derniers. De plus, on craint que ces
personnes migrent vers d'autres provinces ou territoires qui rendent certaines
thérapies plus accessibles et offrent une meilleure couverture à leur égard.
    Une proposition visant la mise en oeuvre d'un programme canadien d'accès
aux médicaments pour les maladies rares a été formulée.

    
    Décision recherchée : mettre sur pied un programme canadien d'accès aux
médicaments pour les maladies rares :

    -   on définit les "maladies rares" comme étant des troubles primaires,
        héréditaires et métaboliques déterminés par un seul gène, ayant une
        prévalence de moins de 1,65 Canadien sur 100 000, parfois mortels ou
        gravement débilitants et pour lesquels il existe un traitement
        principal;

    -   l'accès se fonde sur la participation aux travaux de recherche et de
        surveillance;

    -   mise en commun de l'expertise et du financement (formule à parts
        égales - 50/50 gouvernement fédéral/provinces et territoires), avec
        un modèle décisionnel centralisé et transparent misant sur la
        participation publique.

    Liste nationale commune de médicaments (LNCM)
    ---------------------------------------------
    On croit que les pratiques s'uniformiseront à mesure que seront examinés
des produits en vertu du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM)
et que les provinces et territoires adopteront régulièrement les
recommandations à leur effet.

    Entente recherchée : reconnaître que l'esprit de cet objectif a été
respecté par la mise sur pied et l'adoption du PCEM. Les listes de couverture
des provinces et territoires présentent déjà plus de 90 % de produits en
commun.

    Stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments (SAFPM)
    ------------------------------------------------------------------
    Plusieurs études ont relevé des écarts importants sur le marché des
médicaments non brevetés au Canada. Dans la mesure du possible, les
gouvernements collaborent à la mise au point d'approches visant à augmenter le
rapport qualité/prix de ce secteur pharmaceutique pour la population.
    Dans l'adoption de modèles à ce chapitre, il importe de viser un équilibre
entre le besoin de conserver un système transparent et responsable et celui
d'avoir une chaîne d'approvisionnement et de distribution viable et apte
autant à répondre aux exigences des patients canadiens qu'à correspondre aux
stratégies économiques des provinces et territoires.

    Entente recherchée : l'adoption d'une approche nationale en matière
d'achat et de fixation des prix n'est pas encore réaliste, considérant le
développement économique et les considérations législatives/politiques de
chaque province et territoire. On devrait donc continuer de rechercher des
collaborations interprovinciales individuelles hors du cadre de la SNPP.

    Innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel (IEMMR)
    ------------------------------------------------------------------
    
    Les démarches liées à l'IEMMR ont tant progressé que le plan d'activités
et la validation de principe pour un réseau sur l'innocuité et l'efficacité
des médicaments sont prêts à être diffusés. Le gouvernement fédéral considère
que cette question revêt une importance capitale pour la population
canadienne.

    Entente recherchée : appuyer un programme sur l'IEMMR financé par le
gouvernement fédéral, assurer l'accès aux données requises et déterminer quels
médicaments doivent être traités en priorité.





Renseignements :

Renseignements: Renseignements aux médias: Darlene Gillis, ministère de
la Santé, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 314-3128

Profil de l'entreprise

Ministère de la Santé et des Soins de Longue Durée de l'Ontario

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