Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - Une politique gouvernementale en itinérance fondée sur le renforcement des droits économiques et sociaux est requise



    MONTREAL, le 29 oct. /CNW Telbec/ - L'itinérance est un phénomène
complexe dans ses causes et ses formes et, pour cette raison, doit faire
l'objet d'une politique gouvernementale multidimensionnelle, fondée sur la
reconnaissance des droits, particulièrement des droits dits économiques et
sociaux que sont les droits au logement, à la santé, à l'éducation, au travail
et à des mesures de soutien aux familles. Tel est le message principal que la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a livré ce
matin aux audiences tenues par la Commission des Affaires sociales de
l'Assemblée nationale sur le phénomène de l'itinérance.
    "Pour que l'action soit efficace, explique M. Gaétan Cousineau, président
de la Commission, elle doit se développer sur plusieurs dimensions, de façon
coordonnée et suivie. Et cela, non seulement en santé et services sociaux mais
aussi, notamment, dans les champs de la justice, de la sécurité publique, des
affaires municipales et du logement et en incluant un soutien substantiel aux
organismes communautaires. La pierre d'angle de cette politique doit être la
reconnaissance des droits car les approches essentiellement répressives ont
démontré qu'elles n'apportaient pas de solutions pour ces jeunes et ces
adultes qui sont les plus démunis de notre société."
    La CDPDJ a de plus rappelé les réalisations du groupe de travail
tripartite mis sur pied à son initiative en 2005 avec la Ville de Montréal et
le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).
    Les travaux de ce groupe de travail ont en effet facilité certaines
initiatives (formations sur l'itinérance, équipe de médiation urbaine,
clinique juridique) et l'identification de pistes de solutions de rechange à
la judiciarisation et l'emprisonnement (adaptation des travaux
compensatoires), de même que le principe de nomination d'un procureur et d'un
percepteur désignés à la Cour municipale de Montréal.
    La Commission a finalement reconnu que la proportion de contraventions
remises à des personnes en situation d'itinérance demeurait un problème non
entièrement résolu. Or, selon la Commission, si la réglementation municipale
n'est pas discriminatoire en elle-même, les policiers peuvent avoir, en
répondant à une "priorisation" des incivilités à combattre, porté une plus
grande attention à des gestes qui se produisent dans la place publique et, en
conséquence, remis plus de contraventions aux personnes en situation
d'itinérance que celles émises envers la population en général.
    "De telles pratiques ressemblent à celles que l'on pourrait qualifier de
profilage discriminatoire. (...) on peut se poser la question à savoir s'il
n'y a pas un lien à faire entre la perception que l'on a des personnes
itinérantes et une possible surveillance accrue de leurs gestes dans l'espace
public, surtout lorsque l'on a déterminé une série d'incivilités à combattre
et que l'on cible plus particulièrement celles qui risquent le plus d'être
commises par les personnes en situation d'itinérance" a affirmé le président
M. Cousineau.
    Selon la Commission, les personnes en situation d'itinérance n'ont pas à
avoir un statut particulier qui ferait en sorte qu'elles seraient exemptées de
respecter les lois et règlements. Toutes les contraventions émises ne le sont
pas injustement, précise aussi la Commission, "mais en ciblant les incivilités
liées à l'itinérance, on préconise une approche répressive alors que ces
personnes ont plutôt besoin d'interventions qui les aident à se sortir de
l'itinérance".
    Dans le cadre des travaux du groupe de travail tripartite, un constat
avait fait l'unanimité : l'emprisonnement d'une personne en situation
d'itinérance ne peut constituer une solution acceptable au phénomène de
l'itinérance. C'est pour corriger une telle inadéquation des mesures
existantes que s'impose la nécessité d'une politique multidimensionnelle
fondée sur la reconnaissance des droits, a conclu la Commission.
    Le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse peut être consulté au www.cdpdj.qc.ca.

    
    Source : M. Robert Sylvestre
             (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
    
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