Commission des affaires sociales - La population québécoise sera consultée sur le Régime de rentes du Québec



    QUEBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission des affaires sociales le mandat de faire une
consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du
Québec renforcé et plus équitable. Les auditions publiques de la Commission
devraient débuter le 27 août 2009.
    Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion
sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de
l'Assemblée nationale au plus tard le 17 août 2009. Les personnes qui ne
transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues au cours des
auditions publiques peuvent adresser une demande d'intervention à la
secrétaire de la Commission au plus tard le 17 août 2009. La Commission
choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un
mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus
d'information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on
peut consulter le site Internet de l'Assemblée à l'adresse www.assnat.qc.ca ou
communiquer avec le Secrétariat des commissions de l'Assemblée au (418)
643-2722.
    La Commission des affaires sociales est composée de 14 députés. Elle est
présidée par M. Geoffrey Kelley et le député Camil Bouchard en est le
vice-président. Les autres membres de la Commission sont : MM. Eric Caire,
Germain Chevarie et René Gauvreau, Mme Johanne Gonthier, M. Amir Khadir, Mme
Lisette Lapointe, MM. Gilles Lehouillier et Michel Matte, Mmes Carole Poirier
et Filomena Rotiroti, M. Gerry Sklavounos et Mme Danielle St-Amand. Pour la
durée de ce mandat de consultation, le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale, M. Sam Hamad, est aussi membre de la Commission.

    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant composée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre à l'occasion des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative,
d'étudier toute question liée à leur champ de compétence.
    -%SU: CPN,LBR
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mme Anik Laplante, Secrétaire, Commission des affaires
sociales, (418) 643-2722


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