Commission de l'éducation - La population sera consultée sur les principes de gouvernance dans les établissements d'enseignement



    QUEBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - L'Assemblée nationale a confié
aujourd'hui à la Commission de l'éducation le mandat de faire une consultation
générale sur les projets de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges
d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et no 38,
Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement du niveau
universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance.
Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 1er septembre
2009.
    Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion
sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de
l'Assemblée nationale au plus tard le 17 août 2009. Les personnes qui ne
transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendues au cours des
auditions publiques peuvent adresser une demande d'intervention à la
secrétaire de la Commission au plus tard le 17 août 2009. La Commission
choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un
mémoire ou une demande d'intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus
d'information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on
peut consulter le site Internet de l'Assemblée à l'adresse www.assnat.qc.ca ou
communiquer avec le Secrétariat des commissions de l'Assemblée au 418
643-2722.
    La Commission de l'éducation est composée de 12 députés. Elle est
présidée par M. Pierre Marsan, et le député Pierre Curzi en est le
vice-président. Les autres membres de la Commission sont M. Daniel Bernard,
Mme Francine Charbonneau, M. Patrick Huot, M. Michel Pigeon, Mme Danielle
St-Amand, Mme Stéphanie Vallée, M. Yves-François Blanchet, Mme Noella
Champagne, M. Emilien Pelletier et M. Gérard Deltell. Pour la durée de ce
mandat de consultation, la ministre de l'Education, du Loisir et du Sport, Mme
Michelle Courchesne, est également membre de la Commission.
    Rappelons que l'Assemblée nationale compte onze commissions
parlementaires permanentes, chacune étant formée d'une douzaine de députés.
C'est en commission que la population peut se faire entendre à l'occasion des
consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont
cours au sein de la société. C'est aussi en commission que les députés
étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l'activité des ministères
et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du
gouvernement et peuvent aussi choisir, de leur propre initiative, d'étudier
toute question liée à leur champ de compétence.

    Source et renseignements :
    Me Stéphanie Boutin
    Secrétaire suppléante
    Commission de l'éducation
    418 643-2722
    -%SU: EDU
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Me Stéphanie Boutin, Secrétaire suppléante, Commission
de l'éducation, (418) 643-2722


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