Commission de l'administration publique - Dépôt du 22e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics



    QUEBEC, le 17 juin /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de
l'administration publique (CAP) et député de Richelieu, M. Sylvain Simard, a
déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le 22e rapport de la Commission sur
l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.
    Ce rapport contient quatorze recommandations unanimes des membres de
cette Commission. Ces recommandations portent sur deux mandats qui ont fait
l'objet d'auditions au cours des derniers mois. Le premier concerne la
performance, la délivrance des permis et la surveillance à la Régie des
alcools, des courses et des jeux. Le second touche les relations d'affaires
des cégeps avec des partenaires.

    Audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux
    ---------------------------------------------------------

    Le 20 mai 2009, la Commission a entendu le président de la Régie des
alcools, des courses et des jeux.
    Les membres de la Commission estiment que le rapport du Vérificateur
général soulève des lacunes importantes. Selon eux, il est urgent que les
échéanciers de plusieurs éléments du plan d'action présenté par le président
soient revus et que ce plan soit mis en oeuvre rapidement et avec rigueur, en
donnant priorité à une réorganisation substantielle des politiques et des
pratiques de la Régie. Pour les membres de la Commission, les problèmes de
gestion de la Régie se traduisent par des déficiences importantes dans le
service à la clientèle et la protection du public. Ils font neuf
recommandations, dont les suivantes. La réalisation, tel que mentionné par le
président, d'une révision en profondeur des lois et règlements administrés par
la Régie afin d'alléger et de simplifier ses politiques et ses processus
organisationnels et, ultimement, d'améliorer le service à la clientèle et la
protection du public. La Commission croit aussi que le gouvernement devra
donner suite rapidement aux recommandations, qui doivent lui être transmises
par la Régie d'ici mars 2010, concernant l'encadrement législatif et
réglementaire des alcools, des courses et des jeux. Enfin, les membres de la
Commission demandent au Vérificateur général de les informer, d'ici décembre
2009, de son appréciation de l'état d'avancement des travaux quant à chacune
de ses propres recommandations et de celles formulées par la Commission.
    Enfin, selon le député de Vaudreuil et vice-président de la Commission,
M. Yvon Marcoux, "Des actions importantes et rapides devront être entreprises
par la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'assurer la qualité du
service à la clientèle et la protection du public auxquels s'attendent les
citoyens.".

    Audition concernant les relations d'affaires des cégeps avec des
    ----------------------------------------------------------------
    partenaires
    -----------

    Le 3 juin 2009, la Commission a entendu le sous-ministre de l'Education,
du Loisir et du Sport, le président-directeur général de la Fédération des
cégeps, le directeur général du Cégep de Lévis-Lauzon et la directrice
générale du Cégep de Chicoutimi concernant les relations d'affaires des cégeps
avec des partenaires.
    Au terme de leurs travaux, les membres de la Commission invitent le
ministère de l'Education, du Loisir et du Sport, la Fédération des cégeps, les
six cégeps vérifiés ainsi que l'ensemble du réseau public collégial à
appliquer de façon rigoureuse les recommandations du Vérificateur général. Ces
recommandations touchent la gestion des relations d'affaires entre les cégeps
et leurs partenaires et l'utilisation plus systématique des regroupements
d'achats. La Commission a pris note que plusieurs des mesures énumérées dans
les plans d'action présentés par le ministère et les cégeps vérifiés sont déjà
instaurées ou en voie de l'être, et qu'elles devraient toutes être implantées
d'ici le 30 juin 2010. Les membres de la Commission font cinq recommandations,
dont les suivantes. Le ministère et les six cégeps vérifiés doivent lui
transmettre, au plus tard le 31 octobre 2010, un rapport sur la mise en oeuvre
des plans d'action présentés. De plus, la Fédération des cégeps est invitée à
contribuer de façon proactive à la réalisation de ces plans d'action. Enfin,
les cégeps publics doivent s'assurer que leurs relations d'affaires avec des
partenaires demeurent étroitement liées à leur mission éducative.
    "Dans le contexte d'un réseau collégial décentralisé, il apparaît
clairement que des initiatives et des actions concrètes doivent être
entreprises à tous les niveaux, soit au ministère de l'Education, du Loisir et
du Sport, à la Fédération des cégeps et dans les cégeps eux-mêmes, afin de
mieux encadrer les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires", a
affirmé M. Sylvain Simard, député de Richelieu et président de la Commission.

    Le 22e rapport de la Commission de l'administration publique est
disponible dans le site Internet de l'Assemblée nationale au :
www.assnat.qc.ca.

    La Commission de l'administration publique exerce une fonction de
contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement, notamment en entendant
les sous-ministres et les dirigeants d'organisme public afin de discuter de
leur gestion administrative. Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission
s'appuie principalement sur les rapports et la collaboration du Vérificateur
général ainsi que sur les dispositions de la Loi sur l'administration publique
(L.R.Q., chapitre A-6.01).
    La Commission de l'administration publique est formée des membres
permanents suivants : M. Sylvain Simard, député de Richelieu et président de
la Commission, M. Yvon Marcoux, député de Vaudreuil et vice-président de la
Commission, M. François Bonnardel, député de Shefford et vice-président de la
Commission, M. Vincent Auclair, député de Vimont, M. Daniel Bernard, député de
Rouyn-Noranda-Témiscamingue, M. Stéphane Billette, député de Huntingdon, M.
Henri-François Gautrin, député de Verdun, M. Patrick Huot, député de Vanier,
M. Claude Pinard, député de Saint-Maurice, M. Pierre Reid, député d'Orford, M.
Mathieu Traversy, député de Terrebonne et M. Guillaume Tremblay, député de
Masson.

    Source :

    Eric Thomassin
    Secrétaire de la Commission de l'administration publique
    Téléphone : 418 643-2722
    Télécopieur : 418 643-0248
    Courriel : cap@assnat.qc.ca

    Renseignements :

    Sylvain Simard, président
    Député de Richelieu
    Téléphone : 418 644-1587
    Télécopieur : 418 644-1085
    Courriel : ssimard@assnat.qc.ca

    Yvon Marcoux, vice-président
    Député de Vaudreuil
    Téléphone : 418 646-7623
    Télécopieur : 418 643-0595
    Courriel : ymarcoux@assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,SOC
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Simard, président, Député de Richelieu, (418)
644-1587, Télécopieur: (418) 644-1085, ssimard@assnat.qc.ca; Yvon Marcoux,
vice-président, Député de Vaudreuil, (418) 646-7623, Télécopieur: (418)
643-0595, ymarcoux@assnat.qc.ca; Source: Eric Thomassin, Secrétaire de la
Commission de l'administration publique, (418) 643-2722, Télécopieur: (418)
643-0248, cap@assnat.qc.ca


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