Commission de l'administration publique - Dépôt du 21e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes



    QUEBEC, le 9 juin /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de
l'administration publique (CAP) et député de Richelieu, M. Sylvain Simard, a
déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le 21e rapport de la Commission sur
l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics. Ce
rapport rend compte des travaux faits à la fin de la 38e législature. "Pour
les membres de la Commission de la 39e législature, il est apparu nécessaire
d'assurer le suivi des travaux entrepris en complétant les observations, les
conclusions et les recommandations pour trois mandats importants", a affirmé
M. Yvon Marcoux, vice-président de la Commission et député de Vaudreuil. On
trouvera ci-dessous un résumé de ces mandats.

    Audition de la sous-ministre de Revenu Québec et du président de la
    -------------------------------------------------------------------
    Société de développement des entreprises culturelles concernant le
    ------------------------------------------------------------------
    soutien financier aux entreprises culturelles (SODEC)
    -----------------------------------------------------

    L'audition des dirigeants de la SODEC et du ministère du Revenu, en
septembre 2008, portait sur le rapport du Vérificateur général sur la gestion
du soutien financier aux entreprises culturelles. Les membres formulent dans
leur rapport huit recommandations, dont les deux suivantes : les mesures
annoncées dans les plans d'action pour pallier les importantes lacunes
soulevées par le Vérificateur général doivent être mises en oeuvre le plus
rapidement possible afin de garantir le caractère objectif, équitable,
rigoureux et transparent des décisions de la SODEC en matière de soutien
financier aux entreprises culturelles; un rapport d'étape doit être transmis à
la Commission, au plus tard un an suivant la tenue des auditions, sur l'état
d'avancement de chacune des mesures proposées dans les plans d'action.

    Audition des responsables du ministère de la Santé et des Services
    ------------------------------------------------------------------
    sociaux concernant le processus d'approvisionnement en équipements et en
    ------------------------------------------------------------------------
    fournitures de nature médicale
    ------------------------------

    L'audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, en
octobre 2008, portait sur la gestion de l'approvisionnement en équipements et
en fournitures de nature médicale par les établissements, les agences de la
santé et des services sociaux et le ministère. La Commission formule huit
recommandations, dont les trois suivantes : le plan d'action présenté par le
ministère de la Santé et des Services sociaux doit être mis en oeuvre
rapidement et s'adresser à toutes les agences et aux 193 établissements du
réseau (et non pas seulement aux cinq établissements vérifiés); le ministère
doit présenter à la Commission, un an suivant la tenue des auditions, un
rapport sur l'état d'avancement des travaux relativement à chacune des
recommandations du Vérificateur général et des parlementaires; le Vérificateur
général, lorsqu'il le jugera opportun, doit faire un suivi afin de vérifier si
ses recommandations ont bien été appliquées.

    Auditions concernant le rapport spécial du Vérificateur général sur
    -------------------------------------------------------------------
    l'utilisation des fonds publics par l'ancienne lieutenante-gouverneure du
    -------------------------------------------------------------------------
    Québec
    ------

    Le rapport sur l'audition de l'ancienne lieutenante-gouverneure, Mme Lise
Thibault, rappelle le contenu du rapport spécial du Vérificateur général sur
l'utilisation des fonds publics par cette dernière et présente un résumé des
auditions tenues en octobre 2008. Le rapport contient une recommandation
prévoyant que le lieutenant-gouverneur actuel et le secrétaire général du
Conseil exécutif déposent à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2009, un
rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action transmis à la Commission le 22
octobre 2008 et qu'ils soient invités à le présenter aux membres de la
Commission au cours d'une audition à cette fin.
    "Ce 21e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et dirigeants
d'organismes démontre que la Commission doit exercer un contrôle parlementaire
dans la continuité et accorder une attention particulière au suivi des plans
d'action et des recommandations pour avoir un effet sur la gestion
administrative", a conclu M. Simard.

    Source :

    Eric Thomassin
    Secrétaire de la Commission de l'administration publique
    Téléphone : 418 643-2722
    Télécopieur : 418 643-0248
    Courriel : cap@assnat.qc.ca

    Renseignements :

    Sylvain Simard, président
    Député de Richelieu
    Téléphone : 418 644-1587
    Télécopieur : 418 644-1085
    Courriel : ssimard@assnat.qc.ca

    Yvon Marcoux, vice-président
    Député de Vaudreuil
    Téléphone : 418 646-7623
    Télécopieur : 418 643-0595
    Courriel : ymarcoux@assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Simard, président, Député de Richelieu, (418)
644-1587, Télécopieur: (418) 644-1085, ssimard@assnat.qc.ca; Yvon Marcoux,
vice-président, Député de Vaudreuil, (418) 646-7623, Télécopieur: (418)
643-0595, ymarcoux@assnat.qc.ca; Source: Eric Thomassin, Secrétaire de la
Commission de l'administration publique, (418) 643-2722, Télécopieur: (418)
643-0248, cap@assnat.qc.ca


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