Commerce de véhicules d'occasion - L'OPC a déposé des accusations contre de faux particuliers



    QUEBEC, le 7 sept. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur (OPC) tient à mettre en garde la population relativement à une
pratique illégale observée dans le domaine du commerce des automobiles
d'occasion, soit la vente par de faux particuliers. Il s'agit de personnes qui
vendent de nombreuses automobiles sans divulguer la nature commerciale de
leurs activités. Cette pratique peut priver les consommateurs de la protection
accordée par la Loi.
    Une enquête menée par l'Office au cours de la dernière année a en effet
démontré que certains commerçants utilisent les petites annonces des journaux
pour vendre des véhicules d'occasion sans dévoiler clairement leur identité de
commerçant, comme l'exige la Loi sur la protection du consommateur (LPC). A
d'autres occasions, des individus prétendent faussement effectuer des
transactions en leur nom personnel ou encore agissent illégalement à titre
d'intermédiaires pour des commerçants. L'Office a ainsi déposé plus d'une
centaine de chefs d'accusation contre des commerçants et des individus pour
avoir contrevenu à l'article 242 de la LPC en omettant de déclarer leur
qualité et identité de commerçant.
    "Ces pratiques sont trompeuses, a déclaré le président de l'Office de la
protection du consommateur, monsieur Yvan Turcotte. Notre enquête nous a
permis de déterminer que des commerçants et des individus ont utilisé près de
200 numéros de téléphone dans les petites annonces pour vendre 4500 véhicules
d'occasion à Montréal et à Québec."

    Droits des consommateurs et obligations des commerçants

    Les consommateurs sont en droit de connaître l'identité réelle de leur
interlocuteur lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Certains indices
peuvent mettre la puce à l'oreille aux consommateurs et les inciter à vérifier
si le vendeur est un véritable particulier. Lorsqu'un individu prétend vendre
un véhicule au nom d'autrui, s'il est réticent à vous recevoir à son domicile,
s'il a plus d'un véhicule à vendre ou s'il vous offre de faire lui-même le
transfert de propriété, mieux vaut faire preuve de vigilance.
    Pour prévenir les mauvaises surprises lors de ce type de transaction,
l'OPC recommande aux consommateurs de vérifier si le certificat
d'immatriculation est toujours en vigueur et si le numéro de plaque de la
voiture est le même que celui indiqué sur le certificat. Il est aussi suggéré
de vérifier l'historique du véhicule auprès de la SAAQ ou d'une entreprise
offrant ce service. Attention, si l'automobile est dotée d'une plaque
d'immatriculation dont le numéro débute par la lettre X, elle appartient
nécessairement à un commerçant.
    Les consommateurs disposent d'un bon nombre de protections prévues par la
LPC lors de l'achat d'une automobile d'occasion auprès de commerçants,
notamment au regard du contrat d'achat, de la garantie de bon fonctionnement,
de l'exécution et du transfert de garantie, des réparations, etc. De leur
côté, les commerçants ont des obligations, en plus du dévoilement de leur
identité, quant à l'étiquette de vente, au prix annoncé, à la disponibilité
des automobiles, à l'essai et à l'inspection des véhicules par les
particuliers, etc. Pour plus de détails, consultez le site Internet de
l'Office, www.opc.gouv.qc.ca, sous la section des dossiers spéciaux.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (514) 253-6556, poste 2254; Source:
Service des communications; Salle de presse, Les représentants des médias sont
invités à visiter notre Salle de presse,
(http://www.opc.gouv.qc.ca/medias/ind_medias.asp) et à utiliser le mot de
passe suivant: opc-30-salledepresse pour y accéder. L'Office vous remercie de
citer la source lors de l'utilisation d'une chronique


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.