Commerce de tabac illégal : deux résidents de Lac-Mégantic sanctionnés



    QUEBEC, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Donald
Gilbert et Mme Liette Guérard, de Lac-Mégantic, ont plaidé coupables, le
26 septembre 2008 au palais de justice de Lac-Mégantic, d'avoir vendu et eu en
leur possession du tabac dont les paquets n'étaient pas identifiés
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    La juge de paix magistrate Sylvie Desmeules a condamné M. Gilbert et
Mme Guérard à payer, dans un délai de douze mois, des amendes respectives de
12 955,20 $ et de 12 090 $. De plus, Revenu Québec a obtenu des ordonnances
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces sanctions résultent d'enquêtes distinctes qui ont été menées par la
Sûreté du Québec du poste de la MRC Le Granit et par le Bureau régional
d'enquêtes de l'Estrie. En effet, les policiers avaient été informés que ces
personnes faisaient la vente de tabac illégal dans la région. A la suite
d'opérations de surveillance et de filature, ils ont intercepté ces vendeurs
de tabac sur le fait. Ces opérations ont permis de saisir 2 000 cigarettes
illégales ainsi que 5 600 grammes de tabac en vrac.
    Revenu Québec applique la Loi concernant l'impôt sur le tabac et rappelle
qu'un produit de tabac est illégal s'il ne comporte pas les marques
d'identification prévues par la Loi et s'il est vendu sans que les droits et
les taxes soient acquittés. Une personne qui vend, livre ou a en sa possession
des produits du tabac illégaux s'expose à des amendes importantes et même à
l'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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