Code d'éthique pour les municipalités - L'UMQ offre son appui à la ministre Normandeau



    QUEBEC, le 1er mai /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) offre son appui à la ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l'Occupation du territoire, Mme Nathalie Normandeau, suite à son annonce de
la création d'un comité de travail qui aura comme mandat de lui formuler des
recommandations visant la rédaction d'un code qui précisera les règles
d'éthique au sein du milieu municipal. D'ores et déjà, l'UMQ lui demande que
cet éventuel code s'applique également à l'ensemble des employés municipaux.
    "L'UMQ offre sa collaboration et toute l'expertise de ses professionnels
dans la démarche qu'elle vient d'initier. Plusieurs municipalités se sont
dotées d'un code d'éthique qui complète les règles prévues par les lois
existantes et l'UMQ encourage de telles mesures. D'autres mécanismes existent
aussi pour garantir la transparence, dont l'ombudsman municipal et le
vérificateur général. Il est aussi utile de souligner que dans les
municipalités, les règles d'adjudication des contrats sont très clairement
encadrées par la loi et respectées par les élus municipaux", a déclaré le
président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe.
    Rappelons que le législateur impose aux élus municipaux des normes de
conduite dont le but est de garantir l'intégrité et l'indépendance de ces
derniers. On retrouve ces règles dans la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, la Loi sur les cités et villes et
certaines lois particulières, comme la Loi sur les travaux municipaux. Les
sanctions attachées au non-respect de ces normes sont lourdes de conséquences
: démission et inhabilité.
    Par ailleurs, La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de
lobbying, qui concerne également des questions d'éthique, a reçu l'aval de
l'UMQ lors de son adoption en 2002. L'Union a appuyé la mise en place des
mesures pour rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès
des titulaires de charges publiques. A travers le Canada, c'est au Québec où
l'encadrement est le plus strict : règles rigoureuses quant à la transparence,
les conflits d'intérêts, les contrats. A cet effet, les élus doivent faire
preuve de transparence, divulguer annuellement tout intérêt pécuniaire
particulier dans une question soumise au conseil, ne pas participer aux
discussions, ni avoir un intérêt dans un contrat avec la municipalité.
    "L'UMQ réalise beaucoup d'activités à l'intention de ses membres pour
faire connaître les différentes lois qui encadrent l'éthique des élus
municipaux. Elle donne de la formation aux élus municipaux, entre autres sur
les tenants et aboutissants de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités ainsi que sur la Loi sur le lobbyisme. L'Union répond à
leurs interrogations et leur communique régulièrement toutes les informations
et précisions utiles à l'exercice de leur mandat", a précisé Monsieur
Coulombe.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyens. La structure de l'UMQ, qui
regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales,
municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et
municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la
solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de 5 millions de
citoyennes et de citoyens.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Union des municipalités du Québec


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