CO2 Solutions annonce l'adoption d'un règlement relatif au préavis

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QUÉBEC, le 25 oct. 2013 /CNW/ - CO2 Solutions inc. (« CO2 Solutions » ou la « Société ») annonce l'adoption par son Conseil d'administration de modifications à ses règlements intérieurs afin d'ajouter le nouveau règlement 2013-1 (le « Règlement relatif au préavis »).

Entre autres, le Règlement relatif au préavis fixe un délai à l'intérieur duquel les actionnaires doivent soumettre à la Société un avis relatif à la mise en candidature d'administrateurs préalablement à toute assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires au cours de laquelle des administrateurs doivent être élus et, en outre, énonce les informations qui doivent être présentées dans l'avis transmis par l'actionnaire afin d'être considéré valide.

Le Règlement relatif au préavis permettra à la Société de recevoir, en temps opportun, un préavis relatif à la mise en candidature d'administrateurs, ainsi que l'information suffisante sur les candidats et la Société sera donc en mesure d'évaluer les qualifications des candidats proposés pour agir à titre d'administrateurs. Nul ne peut être élu au titre d'administrateur de la Société, sauf si désigné conformément aux dispositions du Règlement relatif au préavis. Dans le cas d'une assemblée annuelle d'actionnaires, un avis doit être transmis au secrétaire corporatif de la Société au moins 30 jours et pas plus de 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle des actionnaires. Dans le cas d'une assemblée extraordinaire (qui n'est pas également une assemblée annuelle) des actionnaires convoquée aux fins de l'élection d'administrateurs (peu importe qu'elle ait été convoquée également à d'autres fins), un avis doit être transmis au secrétaire corporatif de la Société au plus tard à la fermeture des bureaux le quinzième (15e) jour suivant la date de la première annonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire des actionnaires.

Les actionnaires seront invités à examiner le Règlement relatif au préavis lors de la prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société (l'« Assemblée ») qui se tiendra le 4 décembre 2013. Le Règlement relatif au préavis n'est pas actuellement en vigueur et prendra effet seulement s'il est ratifié par les actionnaires. La version intégrale du Règlement relatif au préavis sera disponible dans la circulaire d'information de la direction de la Société qui sera déposée sur SEDAR à www.sedar.com avant la tenue de l'Assemblée.

Lors de l'Assemblée, les actionnaires seront aussi invités à reconfirmer le Régime de droits des actionnaires (le « Régime de droits des actionnaires ») existant. Le Régime de droits des actionnaires a été ratifié par les actionnaires de la Société lors de son assemblée annuelle et extraordinaire tenue le 24 novembre 2010. Le but du Régime de droits des actionnaires est de donner suffisamment de temps aux actionnaires pour évaluer correctement les mérites d'une offre publique d'achat de la Société, sans pression indue, et de permettre au Conseil d'administration d'étudier et de mettre au point des solutions de rechange dans les meilleurs intérêts de la Société. Le Régime de droits des actionnaires prendra fin à la clôture de l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société en 2019, sous réserve qu'il soit reconfirmé par les actionnaires en 2013 et en 2016. La version intégrale du Régime de droits des actionnaires est disponible sur SEDAR à www.sedar.com.

À propos de CO2 Solutions
CO2 Solutions est une société innovatrice dans le domaine de la capture du carbone à l'aide d'enzymes. Elle travaille activement au développement et à la commercialisation d'une technologie pour les sources stationnaires de pollution au carbone. La technologie de CO2 Solutions réduit les coûts associés à la capture, séquestration et réutilisation du carbone (CSRC) pour en faire un outil viable de réduction du CO2 et permettre à l'industrie d'en tirer de nouveaux produits rentables. CO2 Solutions a bâti un vaste portefeuille de brevets reliés à l'utilisation de l'anhydrase carbonique pour la capture postcombustion efficace du dioxyde de carbone au moyen de solvants aqueux à faible énergie. Pour plus de renseignements sur l'entreprise, consultez le site www.co2solutions.com.

Énoncés prévisionnels de CO2 Solutions
Certains énoncés dans ce communiqué peuvent être de nature prévisionnelle. Ces énoncés font référence à des événements futurs ou à la performance économique future de CO2 Solutions et reflètent les hypothèses et attentes de la direction au moment présent. Certains facteurs inconnus peuvent affecter le cours des événements, la performance économique et les résultats d'exploitation abordés dans ce document. CO2 Solutions ne s'engage d'aucune façon à actualiser ou réviser tout énoncé prévisionnel, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement, sauf en fonction des exigences prévues par la loi à cet égard.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué.

SOURCE : CO2 Solutions Inc.

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