Cinquième hausse consécutive des taux de cotisation à l'assurance parentale - Le Conseil du patronat ne peut se réjouir

MONTRÉAL, le 22 juin 2011 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat ne peut se réjouir d'une nouvelle hausse de 4 % du taux de cotisation des employeurs au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour 2012 annoncée aujourd'hui par la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP), Mme Geneviève Bouchard. Tout en réitérant son appui aux objectifs louables visés par le Régime, le Conseil du patronat avertit le gouvernement du Québec que toute hausse future sera inacceptable et qu'il faudra entreprendre une analyse en profondeur du RQAP et de son financement s'il souhaite en assurer la viabilité à plus long terme.

« La société québécoise a parfaitement le droit de se doter d'un programme visant à encourager la natalité si elle le désire mais la générosité a des limites. Le gouvernement a le devoir de veiller à ce que ce programme puisse atteindre ses objectifs tout en respectant un sain équilibre fiscal au niveau des taxes sur la masse salariale, plutôt que continuer à creuser le déficit actuariel du régime. Il faut donc collectivement faire preuve d'audace et agir avec diligence si on veut éviter que le Jour de la Marmotte de la hausse des cotisations à l'assurance parentale se répète indéfiniment et nuise encore davantage à la compétitivité des entreprises du Québec », selon le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat prend note de l'intention exprimée par le CGAP de geler les taux de cotisation des employeurs et des travailleurs au RQAP au cours des prochaines années afin de tenir compte de la baisse du nombre de naissances. Néanmoins, le Conseil invite le gouvernement à profiter de ce répit pour entreprendre une réflexion à plus long terme impliquant l'ensemble des acteurs de la société quant aux modalités de partage du financement du régime (assumé présentement à près de 60 % par les employeurs du Québec) et aux bénéfices accordés, notamment en ce qui a trait au niveau et à la durée des prestations ou des seuils d'assurance maximale. En passant, une assurance vise normalement à fournir un dédommagement advenant un événement non désiré et non l'inverse.

Des coûts frôlant un milliard de dollars pour les employeurs du Québec en 2010

Le Conseil du patronat rappelle que la hausse annoncée aujourd'hui est la cinquième augmentation consécutive du taux de cotisation des employeurs au régime depuis sa mise sur pied en 2007 (6,25 % en 2011, 4,5 % en 2010, 7,5 % en 2009 et 8 % en 2008). Soulignons qu'en 2010, le montant total des cotisations versées au Fonds d'assurance parentale a été de 1,6 milliard de dollars. De cette somme, les cotisations versées par les employeurs ont été, à elles seules, de près de 900 millions.

Dans son Bulletin de la prospérité du Québec, publié en août 2010, le Conseil du patronat soulignait l'écart important (30 %) qui existait entre le coût des taxes sur la masse salariale pour les employeurs du Québec par rapport à celui des employeurs en Ontario, et à la moyenne canadienne. Le Conseil déplore que le gouvernement n'ait pas corrigé le tir à cet effet dans le dernier budget en retenant l'une des recommandations qu'il a formulées lors des dernières consultations prébudgétaires du Québec, qui visait à revoir l'aide financière globale aux entreprises tout en allégeant les taxes sur la masse salariale, notamment les cotisations au RQAP. À titre de principal employeur du Québec, le gouvernement, avec ses sociétés d'État, serait pourtant le principal bénéficiaire d'une telle diminution, ce qui l'aiderait à atteindre son objectif de revenir à l'équilibre budgétaire sans toucher à ses revenus fiscaux.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.


SOURCE CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC

Renseignements :

Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
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