Cinq ans plus tard - Le harcèlement psychologique n'est plus un sujet tabou pour les salariés et les employeurs québécois



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Il y a cinq ans aujourd'hui entraient
en vigueur les dispositions de la loi qui protègent les salariés contre le
harcèlement psychologique au travail. Les salariés québécois devenaient alors
les premiers en Amérique du Nord à bénéficier de ce type de protection. "Un
des plus importants acquis des cinq dernières années est le niveau de
connaissance et de confiance qu'ont développé les Québécois à l'égard de la
loi", affirme le président-directeur général de la Commission, M. Michel
Després.
    C'est ce que révèle un sondage réalisé en avril dernier par la firme CROP
pour le compte de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
(CRHA). En effet, 81 % des travailleurs interrogés sont au courant qu'il
existe au Québec une loi qui donne des recours aux travailleurs victimes de
harcèlement psychologique au travail.
    De plus, près de 8 salariés sur 10 (78 %) n'auraient pas peur de porter
plainte contre leur employeur s'ils se croyaient victimes de harcèlement
psychologique. Ce degré de confiance s'établit à 85 % s'il s'agit de porter
plainte contre un collègue de travail.
    Consultez le site Internet du CRHA au www.portailrh.org/ pour prendre
connaissance de l'ensemble des résultats du sondage.

    Un soutien apprécié

    La Commission tient à souligner les efforts importants de sensibilisation
et de prise en charge qui ont été déployés par les associations syndicales et
patronales, par des organismes professionnels comme l'ORHRI, le Barreau du
Québec, le Conseil québécois du commerce au détail et le Conseil du patronat
du Québec, ainsi que par des organismes de défense des salariés, comme Au bas
de l'échelle et CANOS, qui ont contribué à faire connaître la Loi sur les
normes du travail et ses dispositions en matière de harcèlement psychologique.

    Une jurisprudence jeune, mais très utile

    Au cours des cinq dernières années, plusieurs jugements rendus ont
précisé certains aspects de la loi. "Ces décisions ont permis de sensibiliser
graduellement tant les employeurs que les salariés sur les effets pervers du
harcèlement psychologique sur le climat de travail et sur la productivité. Un
élément important à retenir est que la jurisprudence a établi les critères
permettant de faire la distinction entre le droit de gérance, c'est-à-dire le
droit de diriger ses employés, les conflits interpersonnels et le harcèlement
psychologique", souligne Me Robert L. Rivest, directeur général des affaires
juridiques de la Commission.

    Bilan des plaintes reçues à la Commission depuis cinq ans

    L'analyse des 10 095 plaintes reçues par la Commission des normes du
travail depuis cinq ans démontre que :

    
    -   95 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à
        caractère répétitif ;
    -   dans 73 % des cas, au moins une des personnes mises en cause dans la
        plainte déposée était en situation de gestion ;
    -   63 % des plaintes reçues ont été déposées par des femmes ;
    -   86 % des plaintes ont été réglées ;
    -   38 % des plaintes se règlent grâce au service de médiation offert par
        la Commission ;
    -   79 % des plaintes qui ont été traitées par les bureaux régionaux ont
        été finalisées en mois de six mois ;
    -   911 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du
        travail pour audition et décision. De ce nombre, 723 plaintes ont été
        réglées dont 81 % à la suite de la conclusion d'une entente hors
        cour.
    

    La Commission poursuit ses efforts de sensibilisation

    "En plus des actions de communication qu'elle a déployées jusqu'à
maintenant, la Commission va poursuivre ses activités au cours des prochains
mois avec l'objectif de faire en sorte que tous les salariés du Québec
puissent évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement
psychologique", ajoute M. Després.
    A cet égard, la Commission s'est dotée d'un programme de prévention pour
guider les actions qu'elle mène auprès des salariés et des employeurs. Dans le
cadre de ce programme, elle s'engage à développer de nouveaux outils
d'information, à initier des activités préventives en entreprise et, à
l'automne 2009, à mener une campagne d'information de même qu'à tenir un
séminaire afin de continuer à faire connaître les droits et obligations des
salariés et des employeurs en matière de harcèlement psychologique.

    Au sujet de la Commission des normes du travail

    La Commission des normes du travail favorise, par son action, des
relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les
salariés, en conformité avec la Loi sur les normes du travail. Pour la
Commission, une meilleure connaissance des normes du travail de la part de
l'employeur comme du salarié facilite l'application de la loi et conduit à son
respect.
    Pour recevoir gratuitement par courriel les nouvelles de la Commission,
abonnez-vous à la liste d'envoi au www.cnt.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Jean-François Pelchat, Direction des communications,
(418) 525-2164

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