Cimenterie du St-Laurent - Les voisins encaissent des indemnités très intéressantes



    QUEBEC, le 20 mai /CNW Telbec/ - Moins de 2 mois après la mise en branle
d'un processus de réclamation, selon une formule novatrice, les requérants
commençaient déjà à recevoir leurs chèques d'indemnités.
    Pour les individus qui ont droit à l'indemnité maximale, le montant de
leur chèque s'élevait à un peu plus de 24,000$. Ce qui, dans le cas d'un
couple, représente une somme globale de 48,000$.
    Ce nouveau processus de réclamation a non seulement permis de traiter de
façon simple et efficace plus de 600 réclamations dans un court laps de temps,
mais aussi, de rejoindre le plus de gens possible et de leur fournir les
informations pertinentes, via un site internet, de conclure des ententes et
d'obtenir des positions claires de différents paliers de gouvernements, en
plus d'assurer le paiement rapide des réclamations.
    Sur ce dernier point, nous tenons à souligner l'excellente collaboration
de M. Raymond Plante, le représentant de Ciment du St-Laurent à Québec qui, a
déjà approuvé près de 450 réclamations, qui représentent une somme de près de
6,000,000$.
    Ces résultants probants nous démontrent clairement que Ciment du
St-Laurent inc., maintenant Holcim (Canada) inc., va se conformer au jugement
de la Cour Suprême du Canada, malgré les doutes que certains membres du groupe
avaient à cet égard.
    Au-delà du traitement des réclamations, nous avons obtenus l'opinion
fiscale du Ministère du Revenu du Québec, qui établit clairement que seuls les
intérêts accrus depuis le 9 mai 2003, sur le montant total de l'indemnité,
sont imposables. Plus encore, les honoraires légaux et le prélèvement du FARC
pourront en être déduit, proportionnellement.
    Nous avons obtenu du Ministère du Revenu du Québec, de la Société de
l'Assurance Automobile et de la Régie de l'Assurance Maladie, l'établissement
d'un processus de procuration simple, qui permet à chaque requérant d'obtenir
les preuves d'adresse et de résidence adéquates.
    Finalement, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Sociale a pris
la décision de procéder à une modification de son règlement, afin d'accorder
une exemption aux prestataires de l'aide Sociale, en ce qui concerne les
indemnités découlant du présent recours. Ainsi, ces personnes pourront
encaisser leurs chèques, sans aucun impact sur leurs prestations actuelles et
futures.
    Nous tenons à rappeler qu'il est de la responsabilité de chaque personne
visée, ou de son représentant légal, de se procurer le formulaire de
réclamation officiel, de le compléter et de le déposer entre les mains du
gestionnaire du processus de réclamation, avant le 28 février 2010.

    
    Les documents pertinents sont disponibles auprès des personnes ressources
    suivantes:

    M. Claude Cochrane, Caisse des Chutes Montmorency, 33, ave Ruel, Arr.
    Montmorency;
    M. Daniel Adam, 1135, Grande Allée O. No.222, Québec, en ligne:
    www.adamsyndic.com;
    Me Line Magnan, Jacques Larochelle Avocat inc., 75, rue St-Jean, Québec.
    

    Une conférence de presse, donnée par monsieur Daniel Adam, syndic et
monsieur Claude Cochrane, représentant du groupe, accompagnés d'heureux
récipiendaires de ces indemnités, sera tenue le 20 mai prochain à 9h00 du
matin, au Centre de services de Montmorency de la Caisse populaire Desjardins
des Chutes Montmorency, au 33, ave Ruel, dans le quartier Montmorency.




Renseignements :

Renseignements: Monsieur Daniel Adam, syndic, Adam & Cie Syndic Inc.,
(418) 682-2953, Fax: (418) 682-7340, Daniel@AdamSyndic.com

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RECOURS COLLECTIF CONTRE CIMENT ST-LAURENT

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