Cigarettes illégales : un résident de Matane reconnaît sa culpabilité



    QUEBEC, le 16 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Renaud
Soucy, de Matane, a plaidé coupable, le 9 septembre 2008 au palais de justice
de Matane, à des accusations d'avoir eu en sa possession du tabac de
contrebande et d'en avoir fait la vente.
    La juge de paix magistrate Lucie Morissette a condamné M. Soucy à payer
des amendes de 35 915,80 $, dans un délai de 24 mois. De plus, Revenu Québec a
obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à une enquête menée par la
Sûreté du Québec du poste de la MRC de Matane. En effet, à la suite de la
réception d'informations provenant du public et de la surveillance effectuée
par un agent de la Sûreté du Québec en août 2007, M. Soucy a été pris en
possession de tabac de contrebande. En tout, 3 800 cigarettes ont été saisies
dans le coffre arrière de sa voiture.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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