Cigarettes illégales : un homme de Saint-Ferréol-les-Neiges reconnaît sa culpabilité



    QUEBEC, le 12 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Guy
Marquis, de Saint-Ferréol-les-Neiges, a plaidé coupable, le 30 mai 2008 au
palais de justice de Québec, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt
sur le tabac en entreposant, dans son appartement, des paquets de tabac non
identifiés conformément à la Loi.
    Le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné ce dernier à payer
des amendes totalisant 12 460 $. De plus, Revenu Québec a obtenu des
ordonnances permettant de confisquer une somme d'argent et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec
du poste de la MRC de La Côte-de-Beaupré. En effet, les policiers ont exécuté
un mandat de perquisition visant le logement de M. Marquis. Cette opération a
permis de saisir un total de 56 paquets de 200 cigarettes ainsi qu'une somme
d'argent de 1 065 $.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
d'entreposer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac.
Rappelons que la personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation
personnelle commet également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le
tabac et est passible d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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