Cigarettes de contrebande : un homme de Sherbrooke reçoit des amendes



    QUEBEC, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane
Dorey, de Sherbrooke, a plaidé coupable, le 30 janvier 2009 au palais de
justice de Sherbrooke, d'avoir eu en sa possession des cigarettes de
contrebande et d'en avoir fait le transport sans permis.
    M. Dorey a été condamné par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules à
payer, dans un délai de six mois, des amendes de 33 961,80 $.
    Cette décision du tribunal est le résultat d'une enquête menée par la
Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec en collaboration
avec la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de l'Estrie et le Service
de police de la Ville de Sherbrooke.
    En janvier 2007, les policiers avaient intercepté M. Dorey alors qu'il
transportait plus de 100 000 cigarettes de contrebande dans des caisses non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle qu'un produit est illégal s'il ne comporte pas les
marques d'identification prévues par la Loi. Une personne qui vend, livre ou a
en sa possession des produits du tabac illégaux s'expose à des amendes
importantes et même à l'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.