Chasse au caribou : La province de Terre-Neuve-et-Labrador ne remplit pas ses obligations constitutionnelles



    NUTASHKUAN, QC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - La Première Nation de Nutashkuan
met en garde le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador quant à toutes mesures
qui pourraient être prises à l'encontre de ses membres lorsqu'ils pratiquent
leurs activités traditionnelles de chasse au caribou dans leur territoire
ancestral, qui englobe une partie importante du Labrador.
    Malgré le fait que le gouvernement du Canada ait reconnu l'existence des
droits ancestraux des Innus de Nutashkuan sur ce territoire, la province de
Terre-Neuve-et-Labrador refuse d'engager des négociations de bonne foi avec la
Première Nation de Nutashkuan pour concilier leurs intérêts respectifs dans le
cadre d'une négociation honorable portant spécifiquement sur cette chasse qui
est au coeur même de l'identité culturelle des membres de cette Première
Nation et, plus généralement, sur une entente de principe qui pourrait mener à
un traité constitutionnellement protégé prévoyant des dispositions
intérimaires relativement aux activités de chasse au caribou.
    La province de Terre-Neuve-et-Labrador admet pourtant, dans son
communiqué du 23 mars 2009, que les Innus de Nutashkuan détiennent des droits
ancestraux sur le territoire du Labrador. Malgré cette admission, elle refuse
de remplir les obligations constitutionnelles qui lui sont imposées par la
Cour suprême du Canada, notamment en matière de consultation et
d'accommodement quant à une activité de chasse qu'ils peuvent pratiquer de
façon prioritaire.
    Le gouvernement du Canada a d'ailleurs dû forcer le gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador à respecter son obligation de consulter les Innus du
Québec dans le cadre de l'élaboration du projet de développement
hydroélectrique du Bas-Churchill. Pourtant, la même province est intervenue
dans le dossier du développement du projet hydroélectrique de La Romaine pour
prétendre que celui-ci pouvait avoir un impact sur l'habitat du caribou.
    Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté des lois, règlements
et politiques en matière de gestion du caribou qui sont inapplicables aux
Innus de Nutashkuan compte tenu que ceux-ci n'ont pas été consultés et
accommodés préalablement, de façon approfondie et distincte, conformément aux
enseignements de la Cour suprême. Une telle consultation suppose l'échange, en
temps opportun, de toutes les informations pertinentes pour permettre de
prendre des décisions éclairées et la réception de rapports d'experts (choisis
idéalement d'un commun accord) décrivant de façon précise la problématique de
la gestion du caribou sur les territoires concernés ainsi que les impacts de
telles mesures sur une activité traditionnelle que les Innus pratiquent depuis
des millénaires sur ce territoire.
    De simples séances d'information sommaire dans lesquelles le gouvernement
d'une province annonce de façon unilatérale l'adoption de lois, politiques et
règlements interdisant la pratique d'un droit ancestral ne permettent
évidemment pas à Terre-Neuve-et-Labrador de prétendre qu'elle a rempli ses
obligations constitutionnelles. De ce fait, ces lois, règlements et politiques
sont, à leur face même, inconstitutionnels, à moins que la province n'obtienne
le consentement éclairé de la Première Nation concernée.
    Si la province de Terre-Neuve-et-Labrador avait agi de bonne foi et de
façon honorable avec les Innus de Nutashkuan, un plan de gestion aurait pu
être élaboré conjointement avec les représentants de la Première Nation de
Nutashkuan, plan de gestion qui tiendrait réellement compte des droits et
préoccupations exprimées par les Innus et qui aurait pu constituer une base
solide pour un futur partenariat entre les Innus et la province de
Terre-Neuve-et-Labrador. Il n'est pas inutile de rappeler à ce niveau que les
connaissances millénaires des Innus ont assuré la conservation du caribou
jusqu'à ce jour, avant que les troupeaux ne soient décimés par des pratiques
de chasse des non-autochtones autorisées par Terre-Neuve-et-Labrador.
    Tout en confirmant la volonté de la Première Nation de Nutashkuan de
préserver cette ressource qui est à la base de l'alimentation traditionnelle
des Innus de Nutashkuan, la Première Nation de Nutashkuan se déclare prête à
collaborer avec le gouvernement de Terre-Neuve afin de mettre sur pied une
table de négociation qui pourrait permettre de procéder à une consultation
approfondie et complète sur le plan constitutionnel et éventuellement élaborer
conjointement des mesures de conservation et d'accommodement qui permettront
la coexistence pacifique et harmonieuse entre les chasseurs innus et les
agents de la protection de la faune sur Terre-Neuve-et-Labrador, sans écarter
la nécessité d'entamer les négociations territoriales qui pourraient
éventuellement mener à la conclusion d'un traité constitutionnellement
protégé.




Renseignements :

Renseignements: Chef François Bellefleur, Conseil de bande de la
Première Nation de Nutashkuan, (418) 726-3529, Cell.: (418) 964-9724; M.
Francis Malec, Conseil de bande de la Première Nation de Nutashkuan, (418)
726-3529

Profil de l'entreprise

CONSEIL DE BANDE DE LA PREMIERE NATION DE NUTASHKUAN

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