Changements climatiques: Dépôt d'un important projet de loi - LE QUEBEC FRANCHIT UNE ETAPE MAJEURE DANS LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE NORD-AMERICAIN DU CARBONE



    QUEBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé aujourd'hui à
l'Assemblée nationale un projet de loi sur les changements climatiques. Une
fois adopté, cette loi donnera au gouvernement du Québec les pouvoirs
législatifs nécessaires à sa participation au plus important système de
plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES)
en Amérique du Nord, en partenariat avec les provinces canadiennes et les
Etats membres de la Western Climate Initiative (WCI).
    Le projet de loi no 42 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques
est important puisque son adoption permettra notamment au Québec d'établir des
cibles de réduction et des plafonds d'émission, d'exiger la déclaration de
toutes les émissions de GES couvertes par le programme commun de la WCI et de
mettre en place un mécanisme régional de mise aux enchères d'une partie ou de
la totalité des droits d'émission.
    "La modification à la Loi actuelle est essentielle à la poursuite de
notre engagement au sein de la WCI. Le système commun de plafonnement et
d'échanges de droits d'émission va devenir un instrument important de la
stratégie québécoise de lutte contre les changements climatiques. Le Québec
entend demeurer chef de file avec d'autres Etats qui ont pris le virage d'une
économie moderne, d'une économie verte", a déclaré la ministre Beauchamp.
    La première phase du système de la WCI débutera en janvier 2010, alors
que les grands émetteurs de GES seront tenus de déclarer leurs émissions sur
une base annuelle. Puis, en 2012, un plafond d'émission sera instauré pour les
secteurs de la grande industrie et de la production d'électricité afin que
s'amorcent les premières réductions de GES et les premiers échanges de droits
d'émission.
    "Grâce à ce programme, qui pourra éventuellement se lier aux autres
systèmes qui se mettent actuellement en place tant aux Etats-Unis qu'ailleurs
dans le monde, les industriels québécois auront l'occasion d'accéder à un
vaste marché du carbone, ce qui nous permettra de concilier croissance
économique et lutte contre les changements climatiques. La mise en place du
marché de la WCI favorisera également l'essor d'un marché viable du carbone
dont le Marché climatique de Montréal pourrait devenir une plaque tournante",
a conclu la ministre.

    
    

SOURCE : INFORMATION : Dave Leclerc Relations médias Attaché de presse Ministère du Développement durable, Cabinet de la ministre du de l'Environnement et des Parcs Développement durable, Tél. : 418 521-3991 de l'Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3911 -%SU: ENV,LAW -%RE: 1,37

Renseignements :

Renseignements: Relations médias, Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; SOURCE: Dave Leclerc, Attaché de
presse, Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs, (418) 521-3911

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