CGA-Canada exhorte le Comité du commerce intérieur à repenser la réglementation du commerce intérieur



    OTTAWA, le 4 juin /CNW Telbec/ - A la veille de la rencontre des
ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du commerce, l'Association des
comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) publie un rapport
intitulé Accord sur le commerce intérieur : passons à autre chose!, dans
lequel elle exhorte les gouvernements à repenser leur approche en matière de
réglementation du commerce intérieur.
    CGA-Canada propose une nouvelle approche fondée sur "le principe du
marché libre" voulant qu'aucun gouvernement ne maintienne des mesures qui
restreignent le commerce interprovincial, les investissements et la mobilité
de la main-d'oeuvre, ou qui leur font obstacle, à moins que ces mesures soient
nécessaires pour atteindre un objectif légitime.
    "Le Canada a besoin d'un marché productif et concurrentiel pour réaliser
pleinement son potentiel économique", affirme Anthony Ariganello, CPA
(Delaware), FCGA, président et chef de la direction de CGA-Canada. "Il est
essentiel, pour atteindre cet objectif, que le marché intérieur soit ouvert,
performant et stable."
    CGA-Canada a donné son appui aux gouvernements canadiens lorsqu'ils ont
entrepris de négocier l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) qui est entré
en vigueur en 1995. Par la suite, elle a eu recours à l'ACI pour assurer aux
CGA l'accès à l'exercice de l'expertise comptable partout au pays. Depuis, la
plupart des restrictions auxquelles était assujetti l'exercice de l'expertise
comptable ont été abolies ou sont en voie de l'être. CGA-Canada a toutefois
constaté que le mécanisme de résolution des différends de l'ACI était peu
efficace et ne portait pas à conséquence.
    CGA-Canada a également publié les trois documents suivants au sujet de
l'ACI et du commerce intérieur : Accord sur le commerce intérieur - L'issue ne
tient qu'à nous, Le mode de gouvernance de l'Accord sur le commerce intérieur,
en collaboration avec le Centre KTA pour la collaboration gouvernementale, et
Pour un mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux au Canada.
    "Nos 10 années d'expérience de l'ACI nous ont amenés à conclure que l'ACI
est fondamentalement déficient et qu'il y a peu à gagner d'un remaniement de
cet accord pour en faire la base d'un marché intérieur ouvert et performant au
Canada", ajoute M. Ariganello.

    Les gouvernements doivent adopter une nouvelle approche en matière de
réglementation du commerce intérieur en s'engageant à

    
    -  adopter une "norme sur le marché libre" selon laquelle toute mesure
       qui impose des restrictions au commerce, aux investissements et à la
       mobilité de la main-d'oeuvre, ou qui leur fait obstacle, sera
       inacceptable;
    -  former un "tribunal du commerce" indépendant chargé de recevoir les
       plaintes concernant les mesures gouvernementales qui imposent des
       restrictions au commerce, aux investissements et à la mobilité de la
       main-d'oeuvre, ou qui leur font obstacle, ce tribunal agissant
       également comme médiateur et se prononçant sur les plaintes dont il
       serait saisi.
    -  établir, d'un commun accord, le Conseil des ministres sur le marché
       intérieur du Canada, qui surveillerait la libéralisation et la
       performance du marché intérieur canadien et qui cernerait les
       problèmes qui doivent être résolus pour améliorer son efficacité.
    

    CGA-Canada demande au gouvernement fédéral, qui a une responsabilité
constitutionnelle claire en ce qui concerne le commerce interprovincial, de
participer activement à l'établissement du principe du marché libre en tant
que norme canadienne et de faciliter son adoption en créant un tribunal
national du commerce. "Nous ne croyons pas qu'il soit possible, pour le
Canada, de créer un marché ouvert et performant sans le leadership et la
participation du gouvernement fédéral", souligne M. Ariganello.

    Le rapport de CGA-Canada est affiché à www.cga.org/canada-fr.

    Au sujet de CGA-Canada

    Le titre de CGA est le titre comptable professionnel qui connaît la plus
forte croissance au Canada. Grâce à leur souci d'intégrité et d'éthique
professionnelle, ainsi qu'à leur programme de formation dont les critères sont
extrêmement rigoureux, les CGA sont des chefs de file dans les domaines de la
comptabilité et des affaires. Ils éclairent tous les secteurs de l'économie
canadienne par leurs conseils stratégiques, leur rôle prépondérant dans les
milieux financiers et leur capacité de direction d'ensemble.
    CGA-Canada établit des normes professionnelles, administre son propre
programme d'études, publie des documents d'intérêt professionnel, prend
position sur des questions de politique publique et représente les CGA tant au
Canada qu'à l'étranger. L'Association représente 68 000 CGA et étudiants au
Canada, aux Bermudes, dans les Caraibes, à Hongkong et en Chine.




Renseignements :

Renseignements: Taylore Ashlie, Directrice, Communications, CGA-Canada,
(604) 605-5055, Cell.: (604) 307-0212, tashlie@cga-canada.org

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CGA-Canada

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