CanWEA s'oppose au projet de loi 10

La loi susciterait beaucoup d'incertitude et nuirait aux emplois et aux investissements dans la région

OTTAWA, le 29 nov. 2011 /CNW/ - L'Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) s'oppose au projet de loi 10, projet de loi d'initiative parlementaire présenté hier devant l'Assemblée législative, et propose de rétablir le règlement municipal et les pouvoirs municipaux en matière de planification dans le cadre de projets d'énergie verte. Alors que CanWEA est déterminée à explorer d'éventuels mécanismes permettant d'accroître l'efficacité de l'engagement municipal à l'égard de tels projets dans le cadre de l'examen de l'actuel Programme de tarifs de rachat garantis, l'association estime que les propositions visant à modifier les lois en vigueur vont créer de l'incertitude sur le plan des orientations stratégiques, alors que les investisseurs privilégient les cadres d'action stables à long terme pour appuyer le développement de projets d'énergie éolienne.

« Bien que la Loi sur l'énergie verte prévoit des exigences très spécifiques en matière de consultation avec les municipalités, nous reconnaissons qu'il y a des possibilités de raffermir le processus dans le cadre de la loi », a déclaré le président de CanWEA, Robert Hornung. « Le projet de loi 10 susciterait toutefois une grande d'incertitude sur le plan des orientations stratégiques. L'industrie de l'énergie éolienne souhaite collaborer de façon productive avec tous les ordres de gouvernement pour faire en sorte que des emplois continuent d'être créés dans les collectivités rurales de l'Ontario et que des investissements continuent d'y être faits. »

CanWEA croit que les municipalités ont un rôle vital à jouer dans tous les nouveaux projets de développement locaux, et l'association a toujours encouragé les gouvernements municipaux à profiter pleinement de chaque possibilité d'engagement dans le cadre de la Loi sur l'énergie verte. Conformément à son mandat consistant à appuyer le développement responsable et durable de l'énergie éolienne au Canada, CanWEA a mis au point et promeut des pratiques exemplaires en matière de communication avec les collectivités et de consultation publique - pratiques mises au point à la suite de discussions avec des dizaines de dirigeants municipaux à l'échelle de l'Ontario.

« Ce projet de loi d'initiative parlementaire semble adopter une approche unilatérale par rapport à ce qui se veut pour l'heure une démarche plus collaborative et la transformer en un examen exagéré du Programme de tarifs de rachat garantis. L'adoption de ce projet de loi susciterait beaucoup d'incertitude quant aux orientations stratégiques. L'industrie de l'énergie éolienne souhaite collaborer de façon productive avec tous les ordres de gouvernement pour faire en sorte que des emplois continuent d'être créés dans les collectivités rurales de l'Ontario et que des investissements continuent d'y être faits. »

En plus des contrats signés qui existent actuellement pour 2 125 MW, des demandes ont d'ores et déjà été déposées pour d'autres projets de développement d'énergie éolienne de 6 672 MW en Ontario. L'Ontario, avec ses 1 755 MW de puissance installée, est le chef de file du secteur éolien au Canada et attire des nouveaux investissements de plusieurs millions de dollars du monde entier.

Chaque tranche de 100 MW d'énergie éolienne développée représente au moins 100 emplois créés, 250 M$ d'investissements privés et 300 000 $ en recettes pour les gouvernements municipaux sous forme de taxes et un montant équivalent pour les propriétaires fonciers ruraux sous forme de paiements de location. Chaque tranche de 100 MW d'énergie éolienne fournit aux Ontariens suffisamment d'énergie propre et abordable pour alimenter quelque 30 000 foyers.

Association canadienne de l'énergie éolienne

SOURCE ASSOCIATION CANADIENNE DE L'ENERGIE EOLIENNE

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