Canada - Deux journalistes contraints de révéler une source : "Le secret des sources est un droit fondamental", réplique Reporters sans frontières à la justice fédérale



    MONTREAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - Reporters sans frontières s'élève
contre la décision de la Cour fédérale de Montréal, rendue le 18 janvier 2008,
qui fait obligation à Joel-Denis Bellavance et Gilles Toupin, du quotidien
francophone La Presse, de révéler le nom d'une source à la demande d'un
individu suspecté de "terrorisme". Le journal compte faire appel du jugement.
    "Il est assez surprenant de prendre argument des 'droits fondamentaux'
d'une personne suspectée de terrorisme pour bafouer le droit fondamental des
journalistes à protéger leurs sources. En accédant à la demande d'Ardil
Charkaoui, la Cour fédérale peut difficilement nier qu'elle cherche aussi à
connaître le nom de l'informateur de Joel-Denis Bellavance et de Gilles
Toupin. Enfin, la justice ne peut s'en prendre qu'à elle-même si elle n'a pas
notifié à Ardil Charkaoui les informations le concernant, comme la loi
l'exige. La presse n'est pas comptable d'une faute de procédure. Ce n'est pas
la première fois que le secret des sources est mis à mal au Canada et cette
décision d'une juridiction fédérale risque de peser lourdement sur l'avenir de
la liberté de la presse", a déclaré Reporters sans frontières.
    Le 18 janvier, la Cour fédérale de Montréal a ordonné à Joel-Denis
Bellavance et à Gilles Toupin de fournir le nom de la personne qui leur avait
transmis, en mars 2007, un document confidentiel émanant du Service canadien
de renseignement de sécurité (SCRS). Ce document accusait Ardil Charkaoui, un
Marocain de 34 ans, d'être un "agent dormant d'Al-Qaida", d'avoir suivi un
stage militaire et une formation théologique en Afghanistan, en 1998, et
d'avoir échafaudé avec deux personnes, en juin 2000, un détournement d'avion à
l'aéroport de Montréal. Les deux journalistes avaient publié leurs
informations dans l'édition de La Presse du 22 juin 2007. L'article avait été
repris dans Le Droit, le quotidien francophone d'Ottawa.
    Ardil Charkaoui a été arrêté en mai 2003, et détenu sous le coup d'un
certificat de sécurité, qui permet d'expulser un individu soupçonné d'attenter
à la sécurité nationale du Canada. La justice a ordonné sa remise en liberté
sous contrôle en 2005, avec obligation de porter un bracelet électronique.
Selon ses avocats, Ardil Charkaoui n'aurait pas reçu notification des
informations confidentielles justifiant son certificat de sécurité, comme la
loi l'exige. C'est à ce titre que ses défenseurs ont réclamé et obtenu du juge
fédéral Simon Noel que soit rendue publique la source d'information des deux
journalistes.
    Joel-Denis Bellavance et Gilles Toupin ont assuré avoir eu une
conversation téléphonique avec Ardil Charkaoui avant la publication de leur
article, mais ont nié lui avoir dit qu'un agent retraité du SCRS leur avait
transmis le document. Selon la presse canadienne, la note a été adressée par
le SCRS à plusieurs ministères fédéraux et à des services de renseignements
étrangers.




Renseignements :

Renseignements: Katherine Borlongan, Secretaire générale / Secretary
General, Reporters sans frontières Canada, (514) 521-4111, Cell: (514)
258-4188, rsfcanada@rsf.org, www.rsfcanada.org

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