/C O R R E C T I O N de la Source -- Ministère du Travail de l'Ontario/



    
    Dans le communiqué c3100 diffusé le 3 oct. 2008, une erreur s'est glissée
    dans la troisième paragraphe. Le pourcentage des analyses des matériaux
    de construction qui a donnée des résultats positifs pour l'amiante était
    omis. Copie corrigée suit:

    Nouvelles judiciaires - Une amende de 60 000 $ pour la ville de Kingston
    dont les employés ont été exposés à l'amiante
    

    KINGSTON, ON, le 3 oct. /CNW/ - La ville de Kingston a plaidé coupable et
a été condamnée à une amende de 60 000 $ à la Cour de justice de l'Ontario le
2 octobre 2008 en raison d'une exposition à l'amiante subie par ses employés
durant la remise à neuf du bâtiment des services publics de la ville.
    La juge de paix Lorraine Watson a entendu qu'en mai 2007, la ville a
embauché David J. Cupido Construction Ltd. pour rénover le bâtiment situé au
1211, boulevard John Counter. La ville a avisé cet entrepreneur qu'en 2003, on
avait effectué des analyses de dépistage de l'amiante dans le bâtiment et que
ces analyses avaient donné des résultats négatifs, mais qu'on n'avait pas
analysé toutes les surfaces et qu'aucune autre analyse n'avait été effectuée
depuis cette date.
    Un travailleur a détecté du matériel semblable à l'amiante au début des
travaux de rénovation, mais le matériel a été analysé seulement trois semaines
plus tard. Le 13 juin 2007, les analyses ont révélé la présence d'amiante
chrysotile dans le bâtiment et le projet a été interrompu. Des analyses des
matériaux de construction ont démontré que trois échantillons sur 24 avaient
donné des résultats positifs pour l'amiante chrysotile (1-5 %). Les
travailleurs étaient en poste depuis trois semaines et leur équipement de
protection individuelle n'aurait pas satisfait aux normes de sécurité
relatives à l'amiante, a-t-on fait valoir au tribunal.
    En omettant de détecter la présence de l'amiante dans le bâtiment ou
d'aviser l'entrepreneur éventuel avant de lancer un appel d'offres pour un
projet dans le bâtiment, la ville de Kingston a enfreint l'article 10 du
Règlement de l'Ontario 278 et l'article 30 de la Loi sur la santé et sur la
sécurité au travail.
    Le tribunal a également imposé une suramende de 25 p. 100 destinée à un
fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement
provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
                           -----------------------

    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario, salle 3
                       279, rue Wellington
                       Kingston (Ontario)

    Juge :             Juge de paix Lorraine Watson

    Date :             2 octobre 2008

    Partie
    défenderesse :     Ville de Kingston

    Affaire :          Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Procureure
    de la Couronne :   Melanie Shulman
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

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Ministère du Travail de l'Ontario

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