/C O R R E C T I O N de la source -- Ministère du Revenu/



    Dans le communiqué c8415 diffusé aujourd'hui à 11:40e, une erreur s'est
    glissée dans le premier paragraphe. En effet, nous aurions dû lire
    "hier" au lieu de "aujourd'hui". La copie corrigée est la suivante.

    Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine de la restauration

    MONTREAL, le 8 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
hier, deux mandats de perquisition concernant la société 9103-9420 Québec inc.
Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Le Mirage, situé
au 1825, boulevard Saint-Martin Ouest, à Laval.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
utilisé un camoufleur de ventes pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai
2005. Rappelons qu'un camoufleur de ventes (communément appelé zapper) est une
composante électronique ou informatique utilisée pour détruire, altérer,
mutiler ou cacher des registres, des pièces ou d'autres documents appartenant
à une personne assujettie à une loi, et ce, afin d'éluder le paiement, la
remise ou le versement de montants de taxes. Cette société aurait déclaré et
remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de
ses clients.
    Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à
Revenu Québec, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes
variant de 125 % à 200 % des montants de taxe éludée.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier entre 50 % et
200 % des montants de taxe éludée.
    De plus, rappelons que toute personne ayant en sa possession un
camoufleur de ventes est présumée l'avoir utilisé. Si elle est reconnue
coupable, cette société est passible d'amendes variant entre 2 000 $ et
1 000 000 $ par infraction.
    Finalement, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation des
administrateurs de la société aux infractions qui ont été commises. S'ils sont
reconnus coupables, ils s'exposent aux mêmes amendes que la société.

    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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