/C O R R E C T I O N de la source -- Directeur général des élections/



    Veuillez noter que des changements se sont ajoutés tout au long du
    communiqué c6160 diffusé le 28 septembre à 8:30e. La copie corrigée
    est la suivante :

    Election partielle dans la Ville de Québec le 2 décembre 2007 - LES
    CONTRIBUTIONS POLITIQUES, LES DEPENSES ELECTORALES ET LES INTERVENANTS
    PARTICULIERS: IL Y A DES REGLES A SUIVRE

    QUEBEC, le 1er oct. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler certaines règles importantes
relatives aux contributions politiques, au contrôle des dépenses électorales
et au statut d'intervenant particulier à l'occasion de l'élection au poste de
maire de la Ville de Québec le 2 décembre 2007.
    Signalons tout d'abord que la période électorale débute aujourd'hui. Il
est à noter que les personnes intéressées à participer à l'élection pourront
poser leur candidature à partir du 19 octobre 2007. Pour ce faire, elles
devront compléter une déclaration de candidature et la remettre au président
d'élection de la ville au plus tard à 16 h 30 le vendredi 9 novembre 2007.  De
plus, toute personne qui désire recueillir des contributions ou faire des
dépenses doit obtenir immédiatement une autorisation auprès du président
d'élection de la municipalité.

    LES CONTRIBUTIONS POLITIQUES

    Les règles contenues dans la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités permettent aux partis politiques et aux candidats
indépendants de solliciter et de recueillir des contributions. A cette fin,
ceux-ci doivent obtenir au préalable une autorisation auprès du président
d'élection de la Ville de Québec.
    Puisque la loi interdit aux compagnies, syndicats ou autres associations
de verser des contributions, celles-ci doivent être recueillies uniquement
auprès des électeurs de la municipalité. De plus, elles doivent
obligatoirement être versées au représentant officiel d'un parti ou d'un
candidat indépendant autorisé ou, le cas échéant, aux personnes qu'il désigne
par écrit pour accomplir ce travail.
    Le total des contributions faites par un même électeur, au cours d'une
même année civile, ne peut excéder 1 000 $ pour chacun des partis et pour
chacun des candidats indépendants autorisés. Pour toute contribution versée,
un reçu dûment complété doit être remis au donateur. En outre, les
contributions en argent peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un
crédit d'impôt maximal de 105 $.

    LES DEPENSES ELECTORALES

    Les dépenses encourues par les candidats pendant la période électorale
sont quant à elles soumises à un plafond. Il est établi à partir d'un montant
de base (5 400 $ pour un candidat au poste de maire) auquel peut s'ajouter une
somme calculée en fonction du nombre d'électeurs inscrits sur la liste
électorale de la municipalité. C'est au trésorier de la municipalité que
revient la tâche d'établir ce montant.
    De plus, tant les partis politiques que les candidats indépendants ont
l'obligation de rendre publiques toutes les données relatives à leurs sources
de financement et à la nature de leurs dépenses électorales. Ces données
doivent être consignées dans des rapports qui doivent être remis au trésorier
de la municipalité.
    Il faut également mentionner qu'un candidat qui a été élu ou qui a obtenu
au moins 15% des votes valides lors de l'élection au poste visé peut avoir
droit, sous certaines conditions, au remboursement de 50% de ses dépenses
électorales.

    LES INTERVENANTS PARTICULIERS

    La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
réserve le statut d'intervenant particulier aux électeurs de la municipalité,
ou aux groupes composés de personnes physiques dont la majorité ont la qualité
d'électeur, qui désirent faire connaître leur opinion sur un sujet d'intérêt
public, ou militer pour l'abstention ou l'annulation du vote.
    Pour se prévaloir du statut d'intervenant particulier, l'électeur ou le
groupe doit préalablement obtenir une autorisation du trésorier de la
municipalité. Pour les élections du 2 décembre, la demande d'autorisation
devra être faite entre le 23 octobre et le 12 novembre 2007. Il faut noter que
les activités de l'intervenant particulier doivent s'exercer à l'intérieur du
territoire de la Ville de Québec.
    L'intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses de
publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître le message qu'il
entend promouvoir. Toutefois, la loi lui interdit de faire ou d'engager des
dépenses en commun avec qui que ce soit, c'est-à-dire un autre intervenant
particulier, un parti politique, un candidat, etc.
    Enfin, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin,
l'intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au
trésorier de la municipalité.
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Karine Lacoste, Agente d'information, (418) 644-3320, 1
888 870-3320, klacoste@dgeq.qc.ca


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