Bulletin d'information pour les médias - De nouvelles règles en vigueur visent la publicité électorale des tiers et la publicité référendaire



    TORONTO, le 5 sept. /CNW/ - Le directeur général des élections rappelle
aux annonceurs et aux Services de la publicité que de nouvelles règles visant
la publicité des tiers et la publicité référendaire sont maintenant en
vigueur.
    "Les nouvelles règles favoriseront une plus grande transparence au sein
du processus électoral, a indiqué John Hollins, directeur général des
élections. Elles permettront à la population de connaître les groupes et
organisations qui participent au débat politique par l'intermédiaire de la
publicité payée et de savoir qui assure le financement de ces activités",
a-t-il précisé.
    On entend par publicité électorale des tiers, la publicité politique
diffusée dans n'importe quel média pour favoriser un parti politique ou
l'élection d'un candidat, ou encore pour s'y opposer, durant la période
électorale. Par publicité référendaire, on entend la publicité faite dans
n'importe quel média par un organisateur de campagne référendaire durant la
période référendaire en vue de favoriser un résultat particulier au
référendum.
    Si une personne ou une entité engage des dépenses d'au moins 500 $ au
fins de publicité électorale d'un tiers ou de publicité référendaire, elle
doit s'inscrire auprès du directeur général des élections, afficher
l'autorisation sur toute publicité diffusée pendant la période électorale et,
par la suite, déposer un rapport divulguant toutes les dépenses publicitaires
et l'identité des donateurs ayant contribué au moins 100 $.
    La publicité électorale des tiers et la publicité référendaire sont
assujetties à la période d'interdiction de publicité prévue par la loi. Pour
les élections du 10 octobre 2007, la période d'interdiction s'étend du 9 au
10 octobre.
    Une liste de tous les tiers annonceurs sera disponible sur le site Web
d'Elections Ontario : www.elections.on.ca après le 10 septembre. Une liste de
tous les organisateurs de campagne référendaire sera également disponible
après le 10 septembre sur le site Web du référendum : www.votredecision.ca.

    Elections Ontario est l'organisme apolitique chargé de la tenue des
élections générales, des élections partielles et des référendums en Ontario.

    Also available in English





Renseignements :

Renseignements: Elections Ontario - Relations avec les médias: (416)
212-6186, 1-866-252-2152, media@elections.on.ca

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Élections Ontario

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Ontario Elections 2011

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