Budget de 2007: souplesse pour la Nouvelle-Ecosse et respect des accords sur les ressources extracôtières



    OTTAWA, le 23 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Jim Flaherty, ministre des
Finances, et l'honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et
ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique,
ont annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada respectera
pleinement les accords sur les ressources extracôtières conclus avec la
Nouvelle-Ecosse et qu'il a offert plus de souplesse dans la transition vers le
nouveau régime de péréquation.
    Le budget de 2007 donne pleinement suite à l'engagement du nouveau
gouvernement du Canada de respecter l'accord sur les ressources extracôtières
conclu avec la Nouvelle-Ecosse en veillant à ce que la province conserve la
totalité des revenus provenant de ces ressources.
    Le budget de 2007 offre un choix à la Nouvelle-Ecosse en ce qui concerne
la péréquation. Aujourd'hui, la Nouvelle-Ecosse a opté pour la nouvelle
formule nationale parce que celle-ci est meilleure pour la province, même si
elle pouvait continuer de se prévaloir de la formule de péréquation actuelle.
    Le nouveau gouvernement du Canada a confirmé que le gouvernement de la
Nouvelle-Ecosse dispose d'une année complète pour reconsidérer la décision
annoncée aujourd'hui, dans le budget de la province, d'opter pour le nouveau
régime de péréquation.
    "Etant moi-même ministre des Finances, je suis conscient de la difficulté
de faire un choix permanent en toute connaissance de cause dans des délais
aussi serrés", a déclaré le ministre Flaherty. "C'est pourquoi nous avons
accordé une marge de manoeuvre additionnelle à la Nouvelle-Ecosse quant au
moment de décider quel régime de péréquation s'appliquera en 2008-2009. Il est
juste et raisonnable de procéder ainsi." Le ministre Flaherty a ajouté que
Terre-Neuve-et-Labrador bénéficiera de la même marge de manoeuvre cette année,
si elle choisit de s'en prévaloir.
    "Il importe de noter que, si la Nouvelle-Ecosse opte pour le nouveau
régime, elle n'a pas à renoncer à son accord. En fait, l'accord sera
pleinement respecté et continuera à rapporter des avantages à la
Nouvelle-Ecosse", a déclaré le ministre MacKay. L'accord a fourni à la
Nouvelle-Ecosse 830 millions de dollars, immédiatement au moment de sa
signature.
    La Nouvelle-Ecosse aura jusqu'en mars 2008 pour décider quel régime de
péréquation s'appliquera à elle. Si elle décide de recevoir des paiements
calculés selon le nouveau régime en 2008-2009, ce choix sera permanent.
Toutefois, la province pourra aussi choisir de se prévaloir de l'ancien régime
de péréquation en 2008-2009, et décider ensuite d'opter pour le nouveau
régime, de façon permanente.
    Par suite de sa décision d'opter pour le nouveau régime de péréquation,
la Nouvelle-Ecosse recevra 95 millions de dollars de plus que ce qui est prévu
au titre du régime de péréquation actuel et des accords sur les ressources
extracôtières. Au total, les avantages pour la Nouvelle-Ecosse en vertu de la
nouvelle formule de péréquation dépassent ceux que prévoit le programme
actuel.
    La Nouvelle-Ecosse recevra plus de 1,4 milliard de dollars en paiements
de péréquation et 68 millions de dollars au titre de l'accord sur les
ressources extracôtières en 2007-2008, et le budget de 2007 confirme le
versement à la province, la même année, de 639 millions de dollars en vertu du
Transfert canadien en matière de santé. Le budget de 2007 prévoit aussi
d'autres avantages importants pour la Nouvelle-Ecosse en 2007-2008 :

    
    - 270 millions de dollars en vertu du Transfert canadien en matière de
      programmes sociaux (TCPS), qui a été renouvelé et renforcé;

    - 24,2 millions par l'entremise de la Fiducie pour les garanties de délai
      d'attente pour les patients;

    - 8,5 millions par l'entremise de la Fiducie pour l'immunisation;

    - 7,1 millions de nouveaux fonds (non compris dans le TCPS) pour la
      création de places en garderie;

    - 42,5 millions par l'entremise de la nouvelle écoFiducie Canada pour la
      qualité de l'air et les changements climatiques;

    - 19 millions en vertu de la Stratégie nationale sur l'eau;

    - 38 millions en fonds destinés à l'infrastructure;

    - 15 millions destinés au Life Sciences Research Institute, de Halifax.
    

    Au cours des deux prochaines années, la Nouvelle-Ecosse recevra
327 millions de dollars de plus en transferts et programmes fédéraux que ce
qu'elle touchait en 2005-2006.
    "Le premier ministre Harper a maintenu intégralement l'accord conclu par
M. John Hamm, alors premier ministre de la Nouvelle-Ecosse, afin de faire en
sorte que la province conserve la totalité des revenus provenant de ses
ressources extracôtières", a ajouté le ministre MacKay. "En tant que
Néo-Ecossais, je suis fier que le gouvernement du Canada fasse preuve de
souplesse en donnant à la province tout le temps voulu pour décider du régime
qui répond le mieux à ses besoins."




Renseignements :

Renseignements: les médias peuvent communiquer avec: Chisholm Pothier,
Attaché de presse, Cabinet du ministre des Finances, (613) 996-7861; David
Gamble, Relations avec les médias, Ministère des Finances, (613) 996-8080,
www.fin.gc.ca; Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant
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le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante:
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