Budget 2008-2009 : La Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches satisfaite de la mise en oeuvre de nombreuses recommandations du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie par la ministre des Finances du Québec et déplore certaines absences - Communiqué no 2



    MONTMAGNY, QC, le 17 mars /CNW Telbec/ - A la suite de la présentation du
deuxième budget de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, la
Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches (CRE) confirme son
appréciation quant à la mise en oeuvre de plusieurs recommandations du Groupe
de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle
économie, annoncées dans le Budget 2008-2009, mais déplore certaines absences.
    La CRE souligne tout particulièrement l'orientation favorisant
l'ouverture d'un nouvel espace économique pour le Québec, en misant sur le
développement de la capacité concurrentielle des entreprises par la mise en
place de mesures favorisant l'investissement, la productivité et l'innovation
dans les entreprises. C'est pourquoi la CRE se réjouit des initiatives de
l'élimination de la taxe sur le capital, du nouveau crédit d'impôt à
l'investissement et du crédit d'impôt pour les technologies de l'information.
    Cependant, bien qu'elle soit favorable à la transformation de l'actuel
crédit d'impôt remboursable sur les salaires en un crédit d'impôt remboursable
à l'investissement majoré selon la zone intermédiaire (taux de 20 % ou de
30 %) ou éloigné (taux de 40 %), la CRE déplore les choix (i) d'exclure la
notion de distance (200 km ou 300 km) d'une région métropolitaine (Montréal,
Québec ou Gatineau) pour l'application de la majoration du taux, et (ii) de
prolonger d'un an le crédit d'impôt sur la masse salariale (jusqu'en 2010).
Pour illustrer l'application de cette mesure fiscale, un exemple est annexé
ci-bas. Comment pourra-t-on justifier un tel écart, de s'interroger la CRE ?
    Rappelons que la CRE constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement
du Québec en matière de développement régional en Chaudière-Appalaches. Elle a
principalement pour mandat d'encourager le développement régional, de
favoriser la concertation des partenaires régionaux et de donner, le cas
échéant, des avis au gouvernement.

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    A titre d'exemple, le cas de deux entreprises manufacturières actives
    dans le secteur de la plasturgie et localisée à quelques dizaines de
    kilomètres, l'une en Chaudière-Appalaches et la seconde sur le territoire
    du Bas-Saint-Laurent. La première, de Saint-Jean-Port Joli, et souhaitant
    investir la somme d'un 1 M$ en machinerie et équipement, aurait droit à
    un crédit d'impôt à l'investissement de 50 000 $. Son concurrent de La
    Pocatière, aurait droit à un crédit de 300 000 $.
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Renseignements :

Renseignements: Laurent Lampron, Directeur général, (418) 248-8488;
Source: Sylvie Fortin, Conseillère en communication,
sfortin@chaudiere-appalaches.qc.ca

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