Bruit et vibrations ferroviaires: L'Office des transports du Canada mènera des consultations en vue d'établir des lignes directrices sur les plaintes



    OTTAWA, le 29 oct. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
aujourd'hui entamé un processus de consultations d'une durée de 45 jours dans
le cadre de l'élaboration de ses nouvelles lignes directrices sur les plaintes
relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires. Des modifications à la Loi
sur les transports au Canada (LTC), qui sont entrées en vigueur l'été dernier,
autorisent désormais l'Office à traiter les plaintes à ce sujet.
    La LTC autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et
aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des
chemins de fer de compétence fédérale ainsi que des sociétés de transport
ferroviaire publiques. Elle prévoit aussi que l'Office doit publier des lignes
directrices précisant la façon dont il traitera ces plaintes, y compris ce
dont il tiendra compte afin de statuer sur le caractère raisonnable du bruit
ou des vibrations ferroviaires en cause.
    La consultation en vue de l'adoption des lignes directrices vise un large
éventail de parties intéressées. D'une durée de 45 jours, la période de
consultation se poursuivra jusqu'au 12 décembre 2007.
    Il importe de préciser que les lignes directrices engloberont les mesures
de collaboration en matière de résolution des différends qui sont requises
avant de porter la plainte à l'attention de l'Office en vue d'une décision
formelle.
    L'Office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer de prendre les
mesures qu'il estime raisonnables pour assurer qu'elle se conforme aux
dispositions de la LTC en matière de bruit et de vibrations. Toutefois,
l'Office doit aussi tenir compte des besoins en matière d'exploitation
ferroviaire, des autres obligations légales de la compagnie en ce qui a trait
au niveau de service à ses clients, en plus du lieu de construction ou
d'exploitation du chemin de fer.
    L'ébauche des lignes directrices en matière de bruit et de vibrations
causés par un chemin de fer ainsi que le guide de consultation sont
disponibles sur le site Internet de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du
gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi judiciaires et ayant comme
responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport de
compétence fédérale qui est à la fois accessible et efficient. L'Office
traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans
l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les
compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats
d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer;
de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix
d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le
transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la
réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la
vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des
compagnies de chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: Jadrino Huot, Conseiller principal en communications,
(819) 953-9957; L'Office des transports du Canada est en ligne à
www.otc.gc.ca; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir
d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service à la page d'accueil de
l'Office, sous Abonnement.


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.