Bruit et vibrations ferroviaires : lancement des lignes directrices de l'Office des transports du Canada



    OTTAWA, le 20 oct. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
aujourd'hui rendu publiques ses <a href="http://www.cta-otc.gc.ca/rail-ferro/plaint/noise_and_vibration_f.html">Lignes directrices sur la résolution des</a>
<a href="http://www.cta-otc.gc.ca/rail-ferro/plaint/noise_and_vibration_f.html">plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires</a> en vertu de la Loi
sur les transports au Canada.
    Ces lignes directrices ont été élaborées pour aider les personnes, les
municipalités, les compagnies de chemin de fer et d'autres parties à régler
ces types de différends. On y traite notamment :

    
    - des mesures de collaboration qui doivent être utilisées par les parties
      avant que l'Office puisse entreprendre une enquête relativement à une
      plainte;
    - des éléments dont l'Office tiendra compte pour déterminer si une
      compagnie de chemin de fer a limité le bruit ou les vibrations à un
      niveau raisonnable;
    - de la marche à suivre pour déposer d'une plainte, des renseignements
      qui doivent l'accompagner ainsi que du processus qui doit être suivi.
    

    Dans ses lignes directrices, l'Office a pris soin de souligner
l'importance pour les parties à un différend portant sur le bruit ou les
vibrations ferroviaires d'entreprendre un dialogue significatif dans le but
d'examiner, de façon constructive, toutes les pistes de solutions possibles.
    "Une communication soutenue entre tous ceux touchés par le bruit et les
vibrations ferroviaires peut aider à sensibiliser les parties aux besoins et
aux réalités des autres et, peut-être, à prévenir des plaintes futures", de
dire Geoffrey Hare, le président et premier dirigeant de l'Office.
    L'Office a l'autorité de résoudre les plaintes relatives au bruit et aux
vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des chemins de
fer de compétence fédérale ainsi que des sociétés publiques de transport
ferroviaire pour passagers. L'Office peut ordonner à une compagnie de chemin
de fer d'apporter à ses activités de construction ou d'exploitation toute
modification que l'Office estime raisonnable pour assurer la conformité aux
dispositions de la Loi relatives à cette question. Toutefois, l'Office doit
aussi tenir compte des besoins en matière d'exploitation ferroviaire, des
autres obligations légales de la compagnie en ce qui a trait au niveau de
service à ses clients, en plus du lieu de construction ou d'exploitation du
chemin de fer.
    Le processus d'élaboration des lignes directrices comprenait entre autres
choses des consultations menées au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008
et visant un large éventail de parties intéressées provenant de plusieurs
régions du Canada.
    Les lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit
et aux vibrations ferroviaires sont disponibles sur le site Internet de
l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca. On peut également en obtenir une copie
papier en composant le 1-888-222-2592, ou en envoyant un courriel à l'adresse
info@otc-cta.gc.ca.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du
gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi judiciaires et ayant comme
responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport de
compétence fédérale qui est à la fois accessible et efficient. L'Office
traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans
l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les
compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats
d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer;
de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix
d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le
transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la
réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la
vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des
compagnies de chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: Questions des médias: Marc Comeau, (819) 953-9961;
Questions du public: info@otc-cta.gc.ca; 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575
(Canada seulement)


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