Bravo Pizzéria de Shawinigan écope d'amendes pour non-conservation de factures de vente



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
2328-9283 Québec inc., qui exploite le restaurant Bravo Pizzéria, situé sur
l'avenue Saint-Marc à Shawinigan, a reconnu sa culpabilité, le 14 novembre
dernier, à onze chefs d'accusation d'avoir omis de conserver des factures de
vente.
    En effet, entre le 30 juillet et le 1er décembre 2005, cette société a
dérogé à ses obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces
et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu en omettant de
conserver certaines factures de vente. Le tribunal a imposé à la société des
amendes totalisant 22 000 $, plus les frais afférents, et lui a accordé un
délai de trois mois pour les payer.

    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Direction des enquêtes et des
inspections, (418) 652-2083


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