Bilan du VIe Congrès des ombudsmans et médiateurs de la francophonie



    QUEBEC, le 9 sept. /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui, à Québec, que s'est
terminé le VIe Congrès de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la
Francophonie. Sous le thème Le médiateur, le politique et la justice : vers
une accessibilité équitable aux droits, l'événement a réuni 75 participants de
tous les continents. L'hôte du congrès, madame Raymonde Saint-Germain,
protectrice du citoyen du Québec, s'est dite très satisfaite de la richesse et
de la portée des échanges.
    En clôture du congrès, le Conseil d'administration de l'AOMF a voté le
développement d'un recueil comparatif de la doctrine des médiateurs et
ombudsmans, sur proposition conjointe du Québec et du Maroc. Cet instrument
permettra aux membres de l'AOMF de partager les méthodes, les stratégies et
les solutions afin d'assurer le respect des droits des citoyens et la bonne
gouvernance démocratique des administrations gouvernementales.
    Outre le développement de cet instrument d'information et d'échanges, ce
VIe Congrès a permis aux médiateurs et ombudsmans de statuer sur les questions
suivantes :

    - Le rôle du médiateur pour la prévention de la judiciarisation :

    Les travaux se sont ouverts sur l'exposé de l'Honorable Claire
L'Heureux-Dubé, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, qui a affirmé
que toute forme de gouvernement a besoin d'un mécanisme d'évaluation
impartiale des besoins et des récriminations des citoyens qui ne correspondent
pas nécessairement aux catégories juridiques habituelles. En ce sens,
l'ombudsman, le médiateur ou le Protecteur du citoyen intervient de façon
déterminante. De par sa structure souple, son accès facile et ses différents
rôles (prévention, conseil, médiation, intervention auprès du législateur,
action à portée collective, enquête systémique et prise de décision en
équité), il favorise la prévention de la judiciarisation. Son action permet en
effet au citoyen de régler des litiges à l'amiable avec l'administration
publique et de faire ainsi l'économie des procédures judiciaires.

    - Le rôle du médiateur pour la promotion de la justice dans le contexte
    des défis politiques :

    Ni procureur de l'Administration, ni avocat des citoyens, le médiateur a
un parti pris pour l'équité. Il relève, chaque fois que c'est nécessaire, les
absences, les oublis et les failles, non seulement dans l'application de la
loi, mais au plan de la loi elle-même. Il ne peut contraindre les pouvoirs
publics à agir; son pouvoir réside dans la solidité de ses enquêtes, les faits
incontestables qu'il rapporte et le raisonnement juridique qui sous-tend ses
recommandations. Dans certaines démocraties en émergence, l'action du
médiateur est parfois mal comprise ou mal acceptée par les pouvoirs publics.
La qualité et la rigueur de son travail demeurent toujours le gage de la
réussite de sa mission de justice.

    - Les initiatives à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention
    internationale des droits de l'enfant :

    Soulignant le 20e anniversaire de l'adoption de la Convention
internationale des droits de l'enfant, les ombudsmans et médiateurs ont
rappelé leur engagement envers les principes de celle-ci et leur implication
dans la promotion et la protection des droits de l'enfant, avec l'objectif de
sortir de l'impasse de situations inacceptables des millions d'enfants, de
proposer aux pouvoirs administratifs et politiques des réformes destinées à
améliorer le sort des enfants, réformes dans les textes mais aussi dans les
pratiques.

    - Nomination du nouveau conseil d'administration de l'AOMF :

    Le Congrès s'est conclu par l'Assemblée générale au cours de laquelle le
président sortant, M. Bernard Richard, Ombudsman et Défenseur des enfants et
de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, a cédé sa place à M. Marc Fischbach,
Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg. M. Fischbach sera secondé par M.
Moulay Mhamed Iraki, premier vice-président, Wali Al Madhalim du Royaume du
Maroc, Mme Raymonde Saint-Germain, deuxième vice-présidente, Protectrice du
citoyen du Québec, M. Jean-Paul Delevoye, Secrétaire général, Médiateur de la
République française, Mme M'Bam Diatigui Diarra, trésorière, Médiatrice de la
République du Mali. Créée en mai 1998, l'Association des ombudsmans et
médiateurs de la Francophonie (AOMF) regroupe aujourd'hui quelque 50
institutions membres.
    /AVIS AUX RESPONSABLES DE LA SECTION PHOTOGRAPHIQUE : Une photo
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Renseignements :

Renseignements: Joanne Trudel, (418) 644-0510,
joanne.trudel@protecteurducitoyen.qc.ca; www.protecteurducitoyen.qc.ca;
Source: Le Protecteur du citoyen au nom de l'AOMF


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