Bilan du plan d'allègement règlementaire - La FCEI applaudit mais considère que beaucoup reste à faire



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de
l'entreprise indépendante (FCEI) salue le Rapport sur la mise en oeuvre des
mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif rendu
public aujourd'hui par le ministre du Développement économique, monsieur
Raymond Bachand. De tout temps, et tous les sondages de la FCEI le confirment,
les propriétaires de PME sont extrêmement préoccupés par le coût de la
réglementation gouvernementale. "Pour les PME, la réglementation excessive
entraîne des coûts de conformité importants qui nuisent à leur compétitivité.
Tout geste visant à alléger la réglementation est un pas en avant et le bilan
déposé ici nous satisfait, même si tout n'est pas terminé pour autant," a
indiqué monsieur Simon Prévost, vice-président, Québec de la FCEI.
    Parmi les mesures d'allègement règlementaire fort appréciées par les
membres de la FCEI, mentionnons la mise en place d'un portail gouvernemental
pour les entreprises et le jumelage des rapports que chaque entreprise doit
faire annuellement à Revenu Québec et au Registraire des entreprises. Par
ailleurs, la FCEI applaudit la modification législative qui permettra dès l'an
prochain que les cotisations versées par les employeurs à la CSST soient
faites sur la base des salaires effectivement versés et non pas sur ceux
prévus pour l'année à venir. "A la demande de ses membres, la FCEI a très
longtemps fait valoir au gouvernement l'importance de cette mesure et nous
sommes fort satisfaits que Québec ait décidé d'aller de l'avant, rendant la
vie des entreprises plus facile."
    Derrière chaque loi, se profile habituellement un règlement. Nous croyons
que le gouvernement doit franchir une autre étape et de rendre les ministres
vraiment imputables face à l'allègement réglementaire dans leur ministère. En
ce sens, la FCEI demande au ministre Bachand une responsabilisation accrue du
gouvernement. "Il est important de bien mesurer les coûts de la réglementation
et d'établir des objectifs précis de réduction. Entre autres, il est impératif
de rendre compte au public de l'état d'avancement de l'allègement par rapport
aux objectifs fixés de manière plus régulière et plus visible qu'en ce
moment." a conclu monsieur Prévost.

    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME au
Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement
provient uniquement de l'adhésion de ses membres.




Renseignements :

Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, (514)
861-3234, cellulaire: (514) 919-9535


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