Bilan de session de la FQM



    QUEBEC, le 20 déc. /CNW Telbec/ - "La dernière session parlementaire nous
a permis d'obtenir plusieurs gains qui constituent des éléments importants en
vue de favoriser l'occupation dynamique du territoire". C'est en ces termes
que la fin des travaux à l'Assemblée nationale a été accueillie par le
président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), M. Bernard
Généreux, qui ajoute que des "gestes encore plus importants seront attendus au
cours de la prochaine année, notamment l'adoption d'une véritable politique
nationale d'occupation du territoire".
    Après avoir demandé, à plusieurs reprises, un financement plus adéquat
pour la réfection des ponts municipaux, la FQM a accueilli favorablement la
reprise en charge de ces derniers par le ministère des Transports. Lors de la
dernière rencontre de la Table Québec-Municipalités, M. Généreux a, de plus,
obtenu de la ministre Julie Boulet l'assurance que les municipalités recevront
une compensation pour les sommes investies au cours des deux dernières années
dans la restauration des ponts situés sur leur territoire.
    L'annonce d'investissements de 3,15 milliards de dollars pour les
infrastructures municipales au cours des cinq prochaines années répond
également à une demande de la FQM. Pour M. Généreux, la présence
d'infrastructures de qualité constitue un facteur de développement essentiel
pour les communautés. C'est pourquoi, il rappelle l'importance qui doit être
accordée à "l'accessibilité et à la modulation du financement gouvernemental
afin de s'assurer que les municipalités les plus petites et les plus pauvres
puissent aussi profiter des sommes disponibles".
    La FQM se félicite que les trois partis présents à l'Assemblée nationale
aient finalement trouvé un compromis permettant l'adoption du projet de loi
no 39, lequel devrait contribuer à donner un peu d'oxygène à l'industrie
forestière grâce, notamment, à des allégements administratifs de 50 millions
de dollars pour les entreprises. Depuis le Sommet sur l'avenir du secteur
forestier, dont la Fédération a été l'une des instigatrices, l'industrie
bénéficie maintenant d'un consensus ralliant tous les principaux acteurs
concernés en ce qui a trait aux actions à entreprendre pour mettre fin au
climat d'incertitude qui règne présentement et permettre une relance le plus
rapidement possible.
    De plus, la FQM a obtenu du ministère des Affaires municipales et des
Régions que les municipalités dévitalisées reçoivent une aide ciblée et
particulière par le biais de la péréquation. Ainsi, une part des 60 millions
de dollars consacrés à la péréquation, soit 17,1 millions de dollars,
reviendra aux municipalités dévitalisées. Cette mesure ne prive pas les autres
municipalités bénéficiaires de la péréquation, puisqu'elles voient tout de
même passer leur enveloppe de 36,8 à 42,9 millions de dollars.
    Malgré certaines modifications en ce qui concerne, notamment, l'alcool au
volant, la FQM constate que tel qu'il est adopté, le projet de loi sur la
sécurité routière reste relativement conforme aux recommandations de la Table
sur la sécurité routière à laquelle siège la FQM. Elle y retrouve ses
principales préoccupations sur des questions comme la vitesse, les radars
photo, l'accès graduel à la conduite de même que le cellulaire au volant.

    Attentes pour 2008

    Enfin, la FQM a entrepris l'élaboration d'une politique d'occupation
dynamique du territoire. Cette politique sera résolument vouée à la
diversification et au dynamisme des économies locale et régionale et stimulera
des initiatives de développement par des investissements structurants majeurs
et bien ciblés. Concrètement, l'objectif central poursuivi par cette politique
est de mettre les territoires en mode développement. Pour M. Généreux, il ne
fait aucun doute que "les défis auxquels font actuellement face les régions du
Québec commandent une action intégrée que seule permettrait une initiative
d'envergure telle que cette politique d'occupation dynamique du territoire".
    Au moment du déclenchement des élections au Québec, en mars 2007, la FQM
avait formulé 14 attentes à propos desquelles elle souhaitait amener les
différents partis à se prononcer. Si plusieurs de ces attentes ont été
entendues, notamment en ce qui a trait aux ponts et aux infrastructures
municipales, il en reste toutefois encore plusieurs qui sont malheureusement
restées sans réponses.
    C'est le cas, notamment, du Programme d'aide à l'entretien de la voirie
locale qui n'a pas été indexé depuis 1993, ce qui fait en sorte que les routes
de "plusieurs municipalités se retrouvent dans un état déplorable". Même chose
en ce qui a trait à la non-disponibilité de la téléphonie cellulaire et
d'Internet haute vitesse qui imposent des limitations au développement pour un
trop grand nombre de communautés.
    A l'occasion du deuxième Forum sur les municipalités dévitalisées qui
s'est tenu le 16 novembre dernier, la ministre des Affaires municipales et des
Régions, Nathalie Normandeau, s'est engagée à mettre en oeuvre, d'ici à
février prochain, un plan d'action en partenariat avec les élus municipaux
visant à assurer la prospérité de ces municipalités aux prises avec
d'importantes difficultés mettant en péril leur pérennité. La FQM attend
beaucoup des éventuelles actions qu'entend prendre le gouvernement à cet
égard.
    Le plan d'action mis en oeuvre par la ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, pour lutter contre la
prolifération des cyanobactéries est venu répondre à plusieurs demandes de la
FQM. C'est le cas des divers projets de loi renforçant les pouvoirs
municipalités quant à la vidange des fosses septiques ou les habilitant à
régir les rejets d'eaux usées des embarcations de plaisance. La FQM examine
maintenant la possibilité de réclamer l'instauration d'un incitatif financier
pour les résidants qui entreprendraient la mise aux normes de leurs
infrastructures autonomes de traitement des eaux.
    La FQM suivra de près le dépôt du Livre vert de la ministre de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine
Saint-Pierre, et entend prendre une part active aux consultations qui
suivront. La FQM s'attend, notamment, à ce que la ministre donne suite à l'une
de ses recommandations émise dès 2005, dans le cadre des consultations sur la
préservation du patrimoine religieux, en ce qui concerne la mise en oeuvre
d'une politique incluant l'ensemble des dimensions du patrimoine culturel.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Cell.: (418) 955-7001, Sans
frais: 1 866 951-3343

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