Bilan de session de la FQM - Des gains pour les municipalités mais aussi beaucoup de dossiers en suspens



    QUEBEC, le 20 juin /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) dresse un bilan de la dernière session parlementaire,
alors que les travaux à l'Assemblée nationale ont pris fin hier. Le président
de la FQM, M. Bernard Généreux, soutien que "des avancés intéressantes ont été
constatées, mais que des gestes importants seront attendus au cours de la
prochaine session, notamment l'adoption d'une véritable politique nationale
d'occupation du territoire".

    Des gains

    La FQM est heureuse de constater qu'elle a obtenu gain de cause dans
plusieurs dossiers d'importance, notamment pour le financement des services
9-1-1, qui permettra aux municipalités de percevoir des revenus auprès de
l'ensemble des compagnies de téléphone, et ce, dès 2009. La ministre des
Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau a d'ailleurs
souligné la contribution de la FQM dans ce dossier. La FQM salue l'intention
de la ministre de l'Environnement, Mme Line Beauchamp, de mettre en place,
dans le cadre de la future Politique de gestion des matières résiduelles
2009-2019, la responsabilité élargie des producteurs. La FQM souhaite que
cette volonté se traduise rapidement en actes et que cette proposition soit
adoptée à l'automne prochain. La FQM se réjouit également du fait qu'à compter
de janvier 2009, un droit obligatoire et universel sera perçu par les MRC pour
les carrières et sablières, demande maintes fois répétée par la FQM.
    La FQM est également satisfaite que ses préoccupations concernant l'accès
aux technologies haute vitesse en région aient été entendues, et que le
gouvernement injectera à cette fin 20 millions de dollars au cours des quatre
prochaines années en créant le programme Communautés rurales branchées. Reste
à voir si l'argent sera disponible rapidement sur le terrain et pourra
profiter à ceux qui en ont réellement besoin.

    Les attentes

    La FQM attend cependant de nombreuses réponses concernant des enjeux
importants pour le monde municipal, notamment l'aide aux municipalités
dévitalisées. Bien que le gouvernement Charest ait annoncé 50 millions de
dollars sur cinq ans pour venir en aide à des MRC économiquement éprouvées, la
FQM espère toujours un véritable plan d'action que la ministre Normandeau
s'était engagée à présenter dès février, mais qui a été maintes fois reporté.
    Par ailleurs, pour ce qui est du dossier du financement des services
9-1-1, la FQM devra s'assurer que les nouvelles sommes recueillies dans le
fonds pour l'amélioration des centres de service et des infrastructures
permettent de leur assurer un financement adéquat.
    La session parlementaire aura aussi été marquée par la proposition de
révision de la carte électorale québécoise. Pour M. Généreux, il est
totalement inacceptable que la représentation des citoyens se résume à une
équation mathématique, et que l'on fasse fi d'autres aspects comme les
distances géographiques, l'identité et le sentiment d'appartenance au milieu.
Malgré l'accueil favorable de la position de la FQM de la part des partis
politiques, la FQM croit que la partie est loin d'être gagnée, et c'est
pourquoi elle a demandé, conjointement avec Solidarité rurale du Québec, de
suspendre la révision en cours. L'occupation dynamique du territoire et la
prise en compte des préoccupations des régions dans les décisions
gouvernementales impliquent une décision franche des parlementaires en ce
sens.
    L'énergie éolienne a également été au coeur des préoccupations des
régions ce printemps. Avec le dévoilement des projets retenus pour l'appel
d'offres de 2000 mégawatts, la FQM tient mordicus à ce que le gouvernement
impose un seuil de redevances de 4 000 $ par mégawatt installé, afin que les
municipalités et les MRC bénéficient de l'implantation d'éoliennes sur leur
territoire. Par ailleurs, en ce qui concerne les 250 mégawatts d'énergie
éolienne communautaire, il faudra s'assurer que la grille d'appel d'offres qui
sera élaborée par Hydro-Québec favorise la réalisation de projets profitables
aux communautés.
    De plus, dans le cadre de la nouvelle Politique de gestion des matières
résiduelles, la FQM réitère sa demande au gouvernement à l'effet qu'il
rembourse 100 % des coûts de la collecte sélective municipale et qu'il impose
aux médias écrits de verser aux municipalités une compensation des coûts réels
de la collecte sélective des magazines, journaux et revues. Dans l'intervalle,
il sera important que les municipalités reçoivent rapidement un signal clair
pour le versement de la compensation, estimée à plus de 60 millions pour 2007
et 75 millions pour 2008.
    La FQM trouve regrettable que le gouvernement n'ait prévu aucune nouvelle
mesure significative afin de venir en aide au secteur forestier en attendant
les suites du Livre vert, ni pour bonifier le Programme d'aide à l'entretien
de la voirie locale qui n'a pas été indexé depuis 1993. Bien qu'un geste
important ait été posé avec la reprise en charge des ponts municipaux par le
ministère des Transports, la FQM déplore l'absence de mesures destinées à la
voirie locale qui est pourtant en très mauvais état. D'autre part, la FQM
souhaite que le gouvernement donne suite à la demande unanime du monde
municipal de permettre une diversification des sources de revenus pour,
notamment, relever le défi de la rénovation des infrastructures.
    Pour les suites du rapport Pronovost et dans le contexte d'occupation
dynamique du territoire, la FQM demande également au gouvernement de permettre
le développement et la diversification d'activités économiques durables en
zone verte afin d'assurer la pérennité des communautés rurales et des régions.
La FQM tient fermement à ce que les MRC soient impliquées dans ce processus.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Mélanie Belzile, Rédactrice / Conseillère en
communication, Fédération Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans
frais: 1 866 951-3343, Cell.: (418) 951-5903

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