Bilan de la session parlementaire: la FQM obtient des avancées importantes pour le milieu municipal



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) dresse son bilan de la session parlementaire qui vient de
prendre fin à l'Assemblée nationale. A la lumière des résultats obtenus, son
président, M. Bernard Généreux, constate que "l'action de la FQM a porté et
que des gains significatifs ont été enregistrés dans plusieurs dossiers comme
le développement de la filière énergétique communautaire et la refonte du
régime forestier". Par ailleurs, la FQM porte déjà son regard vers la session
d'automne afin d'obtenir de nouvelles avancées dans d'autres dossiers à propos
desquels elle est toujours en attente, et qui s'avèrent primordiaux pour les
régions du Québec, tels que la gestion des matières résiduelles, les
redevances sur les ressources naturelles et un plan numérique pour le
branchement des régions à Internet haute vitesse.
    La FQM a salué le lancement de l'appel d'offres sur le bloc de 250
mégawatts d'énergie éolienne communautaire et surtout la hausse de 9,5
cents/kWh à 12,5 cents/kWh du prix plafond pour l'énergie ainsi produite. La
FQM, qui avait multiplié les représentations en faveur d'une telle hausse,
estime que le gouvernement a ainsi su répondre aux attentes des communautés
qui souhaitaient profiter de conditions permettant leur pleine participation
au développement de cette filière énergétique d'avenir.
    La FQM a vu deux années de travail acharné être récompensées lorsque le
gouvernement a adopté son décret donnant le mandat à Hydro-Québec d'aller de
l'avant avec un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales.
Pour M. Généreux, "ces deux initiatives constituent une excellente
illustration de ce que la FQM cherche à obtenir depuis longtemps, c'est-à-dire
que l'on permette enfin aux communautés de profiter du potentiel présent sur
leur territoire afin d'assurer ainsi leur pérennité et leur développement".
    Le projet de loi sur l'occupation du territoire forestier a été accueilli
favorablement par la FQM d'autant plus qu'il fait une large place à la
participation des communautés locales dans la gestion forestière et qu'il
introduit pour une première fois dans la loi le concept de forêt de proximité
développé et défendu par la FQM. Encouragée par l'évolution de ce dossier, la
FQM entend poursuivre ses actions et représentations pour s'assurer d'obtenir
satisfaction, notamment, quant à la superficie de forêt qui sera confiée aux
municipalités par l'intermédiaire du concept de forêt proximité. D'ici à la
mise en oeuvre du nouveau régime forestier, la FQM rappelle aux gouvernements
du Québec et du Canada la nécessité d'adopter de nouvelles mesures d'urgence
pour aider le secteur forestier à sortir de la crise en favorisant, notamment,
les activités de deuxième et troisième transformation et le développement
l'ensemble des potentialités non ligneuses de la forêt.
    Le rapport Ouimet sur la protection du territoire agricole et le
développement régional est venu confirmer le diagnostic de la FQM à l'effet
que le statu quo n'était désormais plus possible en agriculture. L'orientation
qui a été proposée d'adapter les différentes interventions pour tenir compte
des particularités régionales et des caractéristiques de la zone agricole dans
chacun des milieux s'inscrit en droite ligne avec les représentations de la
FQM visant à favoriser l'occupation du territoire. La FQM s'est également
réjouie de la volonté de cohérence dans l'approche gouvernementale qui devrait
ainsi intégrer la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et
la mise à jour des orientations en matière d'aménagement du territoire. La FQM
enjoint de nouveau le gouvernement d'aller rapidement de l'avant avec la mise
en application de ces propositions qui permettront le développement des
régions du Québec.
    A la demande de la FQM, la ministre des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire, Mme Nathalie Normandeau a accepté de mettre
sur pied un chantier sur la diversification des sources de revenus des
municipalités. Il s'agit d'une nouvelle des plus encourageantes, puisque ce
chantier vise à évaluer différentes avenues permettant de faire en sorte que
les finances des municipalités soient moins dépendantes de l'impôt foncier.
    Chantiers Canada, programme PRECO, transfert de la taxe d'accise sur
l'essence, les gouvernements québécois et canadien ont multiplié ces derniers
mois les annonces d'investissements dans les infrastructures municipales.
Visant à créer des emplois et à stimuler l'économie en période de crise, ces
annonces sont venues répondre à des demandes de la FQM qui n'a cessé de
rappeler les besoins des municipalités à cet égard. Malgré cela, à peine 22
municipalités québécoises ont jusqu'à maintenant obtenu la confirmation d'une
aide financière pour le remplacement de leurs conduites d'aqueduc et d'égout
dans le cadre du programme PRECO. M. Généreux invite donc "Québec et Ottawa à
lancer un signal politique fort à leurs machines administratives afin que les
montants annoncés soient enfin débloqués et que l'on permette ainsi aux
municipalités de réaliser les nombreux projets qu'elles ont dans leurs carnets
et qui totalisent plusieurs milliards de dollars".
    La FQM exprime sa déception du fait que la future politique de gestion
des matières résiduelles 2008-2018 n'ait pas été déposée dans le cadre de la
dernière session parlementaire. Comme l'ensemble du milieu municipal est en
attente dans ce dossier, la FQM compte interpeller à ce sujet la ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs lors de sa rencontre
prévue pour le 30 juin prochain.
    Elle est aussi déçue que le gouvernement n'ait toujours pas choisi de
donner suite à sa demande de doter le Québec d'un plan numérique afin de
brancher les quelque 200 000 clients résidentiels répartis dans plus de 250
municipalités qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Aux yeux de M.
Généreux, "la situation actuelle constitue un frein inacceptable au
développement des régions du Québec".
    De plus, il apparaît clair que le gouvernement n'a toujours pas intégré à
son agenda l'idée de permettre aux communautés de toucher de réelles
redevances sur les ressources naturelles. Convaincue du bien-fondé d'une telle
mesure qui aurait pour effet de dynamiser les régions en leur permettant
d'obtenir un juste retour des ressources prélevées sur leur territoire, la FQM
entend continuer de porter cette demande auprès du gouvernement.
    Enfin, la FQM constate aussi que le dossier de l'occupation du territoire
a peu progressé malgré le fait que la ministre Nathalie Normandeau ait été
désignée responsable de ce dossier à la fin de l'année dernière. La FQM, qui a
proposé, en mars dernier, l'adoption d'une loi-cadre sur l'occupation du
territoire, s'attend donc à des progrès significatifs lors de la session
parlementaire de l'automne prochain. Le Congrès de la FQM, qui aura lieu les
24, 25 et 26 septembre prochain, sous le thème Nos municipalités au coeur du
développement économique, constituera certainement un rendez-vous important
pour faire avancer ce dossier à la satisfaction des communautés et des régions
du Québec.
    Par ailleurs, la FQM fera l'analyse des différents projets de loi déposés
à la fin des travaux à l'Assemblée nationale et se réserve la possibilité de
réagir par la suite.

    La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de
soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs
responsabilités. Elle représente 915 municipalités de même que la presque
totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du
territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
Cell.: (418) 955-7001

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