Bilan de la session parlementaire à l'Assemblée nationale - L'UMQ réalise des gains significatifs



    QUEBEC, le 18 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec
(UMQ) a dressé un bilan plutôt positif de la dernière session parlementaire à
Québec. L'Union est satisfaite des gains obtenus par l'adoption du projet de
loi 45, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine
municipal qui répond à certaines de ses demandes, notamment en ce qui concerne
les frais de transaction imposés aux municipalités par la Société d'assurance
automobile du Québec (SAAQ) et l'assurance collective des élus. De plus, les
modifications à la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités simplifieront le processus entourant les élections
municipales et amélioreront les conditions de participation des électeurs. De
bonnes nouvelles pour la démocratie municipale, un enjeu important pour l'UMQ.
Enfin, l'Union se réjouit particulièrement de ses avancées réalisées dans le
domaine de la forêt par le dépôt du projet de loi 57 sur l'occupation du
territoire forestier, qui réformera en profondeur le régime forestier et
donnera plus de pouvoir aux communautés.
    "L'UMQ a participé aux consultations qui ont précédé le dépôt du Livre
vert "La forêt pour construire le Québec de demain" et elle est intervenue
chaque fois qu'il était nécessaire pour s'assurer que les intérêts des
communautés soient pris en considération dans la réforme forestière. L'Union
est satisfaite du projet de loi sur l'occupation du territoire forestier
déposé à l'Assemblée nationale qui est en lien direct avec les orientations du
Livre vert. Bien que plusieurs aspects restent à être précisés et que la mise
en oeuvre complète de cette Loi n'est prévue qu'en 2013, les changements
proposés correspondent aux principales revendications de l'Union qui souhaite
une réforme majeure pour assurer la pérennité du patrimoine forestier et une
gestion décentralisée de la forêt québécoise. Je salue d'ailleurs le travail
et la détermination du ministre Béchard dans ce dossier", a déclaré le
président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe.

    Entente de partenariat fiscal et financier

    Cette entente, signée en 2006, prévoyait une mesure pour neutraliser les
situations où la réduction du taux global de taxation (TGT), causée par
l'augmentation plus importante des valeurs résidentielles par rapport aux
valeurs institutionnelles, entraînerait une diminution des compensations
tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics. Toutefois, les
dispositions législatives actuellement en vigueur ne permettent pas la
neutralisation pour les municipalités qui ont déposé en 2009 ou qui déposeront
en 2010 ou au cours des années subséquentes un nouveau rôle d'évaluation.
L'UMQ a fait plusieurs représentations auprès de la vice-première ministre et
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire et de la présidente du Conseil de trésor pour que des modifications
législatives soient incluses dans le projet de loi 45. L'UMQ est très déçue
que cette demande soit restée sans réponse, d'autant plus que la reconduction
de la mesure n'entrainerait aucune augmentation des dépenses gouvernementales.
    "Dans l'esprit de l'Entente de partenariat fiscal et financier, la
stabilité des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles
gouvernementaux devait être assurée. Dans ce contexte, nous réitérons au
gouvernement l'importance pour l'équilibre financier de plusieurs
municipalités du Québec, de maintenir l'application de la mesure de
neutralisation du TGT pour chaque nouveau rôle d'évaluation entrant en vigueur
au cours de la période de l'Entente de partenariat 2007-2013. La
non-reconduction de la mesure de neutralité entraînera une perte financière de
quelque 30 millions $ pour les municipalités. Par ailleurs, sa reconduction ne
nécessite aucun déboursé à l'Etat. L'Union réclame le respect de l'esprit de
l'entente par des modifications législatives dès cet automne", a ajouté le
président de l'UMQ.

    Principe de l'utilisateur-payeur

    Grâce aux dispositions prévues au projet de loi 45, l'UMQ obtient gain de
cause dans l'épineux dossier des frais de transaction imposés par la SAAQ. Les
municipalités pourront dorénavant récupérer auprès du conducteur qui ne paie
pas son amende dans les délais, à la suite d'un jugement d'une cour
municipale, les frais de transaction de la SAAQ qui lui sont imposés pour la
suspension du permis de conduire de ce conducteur. Ainsi, ce n'est plus
l'ensemble des contribuables de la municipalité qui assumera les frais
attribuables à un conducteur fautif, mais bien le conducteur lui-même, ce qui
respecte le principe de l'utilisateur-payeur. Cette mesure, qui répond à une
demande répétée de l'UMQ depuis plusieurs années, permettra aux municipalités
de récupérer annuellement plus de 6 millions $.

    Un plan pour la diversification des sources de revenus municipales

    L'UMQ est heureuse que la vice-première ministre et ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Mme Nathalie
Normandeau, ait répondu favorablement à l'invitation qui lui a été faite de
participer au chantier de la diversification des sources de revenus
municipaux. Une première rencontre du comité de travail aura lieu dans les
prochaines semaines. L'Union souhaite l'élaboration d'un plan d'action qui
serait déposé en 2010 et mènerait à des solutions concrètes pour diversifier
les sources de revenus des municipalités.

    Des mesures pour une occupation dynamique et durable du territoire

    Convaincue que l'occupation dynamique et durable du territoire constitue
un pilier essentiel au développement économique du Québec, l'UMQ souhaite la
mise en oeuvre de mesures concrètes. Dans ce contexte, elle analysera en
profondeur le projet de loi 57 sur l'occupation du territoire forestier et
fera ses recommandations pour la mise en oeuvre du nouveau régime. Elle
poursuivra également ses représentations au cours de prochaines semaines dans
les dossiers de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Québec et
celui de la gestion des matières résiduelles.
    Enfin, en ce qui concerne projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant
les communautés métropolitaines, déposé aujourd'hui, l'UMQ salue
particulièrement la mesure qui accorde aux MRC dont le territoire est compris
dans celui de la communauté métropolitaine, la même compétence à l'égard d'un
schéma d'aménagement et de développement que celle que possèdent les autres
MRC du Québec. Il s'agit d'une victoire pour le Caucus des municipalités de la
métropole de l'UMQ qui a été très actif depuis 2007 pour obtenir cette
reconnaissance.
    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir
le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de
l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la
construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa
structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et
municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la
solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions
de citoyennes et de citoyens.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC


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