Bernard Gagnon, Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. et Prospection 2000 Inc. plaident coupables à 41 chefs d'accusation et écopent d'une amende de 205 000 $



    MONTREAL, le 9 juin /CNW Telbec/ - La Cour du Québec (chambre criminelle
et pénale) des districts de Matane et de Laval a condamné Bernard Gagnon,
Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. et Prospection
2000 inc. à payer des amendes totalisant 205 000 $. Cette condamnation fait
suite à une poursuite déposée par l'Autorité des marchés financiers en janvier
2007.
    A Matane, le 26 mai dernier, Bernard Gagnon a plaidé coupable à 20 chefs
d'accusation et a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ plus
les frais pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,
c. V1-1) (la "Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou par omission, les compagnies Prospection
      2000 inc. et Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. à
      procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité des
      marchés financiers.

    Ce même jour, la Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. a
également plaidé coupable à 17 chefs d'accusation et a été condamnée à payer
des amendes totalisant 85 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la
Loi :

    - en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité.

    A Laval, le 22 avril dernier, Prospection 2000 inc. a plaidé coupable à
4 chefs d'accusation et a été condamnée à payer des amendes totalisant
20 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi :

    - en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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