BCE annonce le calendrier judiciaire des procédures relatives à la fermeture du capital proposée



    MONTREAL, le 5 oct. /CNW Telbec/ - BCE a annoncé aujourd'hui le
calendrier pour les procédures judiciaires relatives à la fermeture du capital
de BCE par un consortium dirigé par Teachers' Private Capital (la division
d'investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l'Ontario), Providence Equity Partners et Madison Dearborn
Partners. Par conséquent, le but de l'audition devant la Cour supérieure du
Québec le 10 octobre 2007 sera d'examiner certaines questions administratives.
    "Ce calendrier assurera une résolution expéditive de ces procédures, a
dit Michel Lalande, premier vice-président et chef du service juridique, BCE.
L'entreprise continue à oeuvrer pour et s'attend à ce que la transaction soit
conclue au premier trimestre de 2008, sous réserve de la satisfaction des
conditions habituelles, y compris l'obtention de l'approbation des organismes
de réglementation." Le plan d'arrangement a été approuvé à une très grande
majorité des actionnaires de BCE le 21 septembre 2007.
    Les seules parties qui contestent l'octroi d'une ordonnance définitive
approuvant le plan d'arrangement sont certains porteurs de débentures émises
par Bell Canada (agissant, ou prétendant agir, directement ou par
l'intermédiaire de fiduciaires en vertu des actes de fiducie).
    Comme elle l'a indiqué précédemment, BCE considère que les bases sur
lesquelles ces porteurs de débentures ont l'intention de contester les
transactions proposées (y compris le plan d'arrangement) sont sans fondement
et prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre sa position par tous
les moyens possibles. BCE affirmera également que les porteurs de débentures
de Bell Canada et les fiduciaires n'ont pas la qualité pour contester l'octroi
de l'ordonnance définitive.
    Le calendrier approuvé par la Cour prévoit que :

    
    - Toutes les procédures entamées par les porteurs de débentures ou les
      fiduciaires relativement aux transactions proposées (y compris le plan
      d'arrangement) doivent être déposées au plus tard le 19 octobre 2007;
    - Toutes les procédures relatives aux transactions proposées (y compris
      le plan d'arrangement) seront entendues par la Cour supérieure du
      Québec, siégeant dans le district de Montréal, et tous les éléments de
      preuve seront présentés dans la semaine du 3 décembre 2007, et les
      arguments juridiques finaux seront entendus dans la semaine du
      8 janvier 2008.
    

    La Cour a indiqué aux parties qu'elle s'attend à pouvoir rendre une
décision concernant toutes les procédures avant la fin du mois de janvier
2008.

    A propos de BCE

    BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit
un ensemble de services de communications des plus complets et des plus
novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la
marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et
sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large
bande, les services des technologies de l'information et des communications
(ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe
par satellite et par VDSL. Les autres intérêts de BCE comprennent Télésat
Canada, un pionnier et un chef de file mondial dans la gestion et
l'exploitation de systèmes par satellite, et une participation dans
CTVglobemedia, première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont
cotées en Bourse au Canada et aux Etats-Unis.

    Mise en garde concernant les déclarations prospectives

    Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant
l'acquisition proposée de BCE et les procédures juridiques qui y sont
associées, ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits
historiques. Ces déclarations prospectives sont assujetties à d'importants
risques, incertitudes et hypothèses. Les résultats ou événements dont il est
question dans ces déclarations pourraient différer sensiblement des résultats
ou événements réels. En conséquence, vous êtes mis en garde contre le risque
d'accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives.
    La conclusion de l'acquisition proposée est assujettie à certaines
modalités et conditions, y compris, sans s'y limiter : (i) l'approbation du
CRTC, d'Industrie Canada et d'autres instances gouvernementales concernées,
(ii) l'approbation nécessaire des tribunaux et (iii) certains droits de
résiliation mis à la disposition des parties dans l'entente définitive
régissant les conditions de la transaction. Ces approbations pourraient ne pas
être obtenues, les autres conditions de la transaction pourraient ne pas être
remplies conformément à leur intention et/ou les parties à l'entente
définitive pourraient exercer leurs droits de résiliation et, dans une telle
éventualité, la transaction proposée pourrait être modifiée, restructurée ou
résiliée, selon le cas. L'incapacité de conclure la transaction proposée
pourrait avoir une importante incidence défavorable sur le cours des actions
de BCE. En outre, selon les circonstances d'un éventuel défaut de conclure la
transaction proposée, BCE pourrait devoir payer d'importants frais et coûts
déterminés par l'acquéreur.
    Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont
faites à la date du communiqué. Nous n'avons ni l'intention ni l'obligation de
mettre à jour ou de réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives,
que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou
autrement. De plus, nous n'avons aucune obligation de commenter les attentes
ou déclarations de tierces parties concernant la transaction proposée. Pour
plus de détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses
et d'autres éléments, voir l'entente définitive datée du 29 juin 2007, le
rapport de gestion du deuxième trimestre de 2007 de BCE daté du 31 juillet
2007, ainsi que la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du
7 août 2007, tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des
valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et de la Securities and
Exchange Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov).




Renseignements :

Renseignements: Pierre Leclerc, Relations avec les médias, Bell Canada,
(514) 391-2007, 1 877 391-2007, pierre.leclerc@bell.ca; Thane Fotopoulos,
Relations avec les investisseurs, BCE, (514) 870-4619,
thane.fotopoulos@bell.ca

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