BCE annonce le calendrier des procédures de la Cour d'appel



    MONTREAL, le 18 mars /CNW Telbec/ - BCE (TSX, NYSE : BCE) a annoncé
aujourd'hui le calendrier établi par la Cour d'appel du Québec pour les
procédures juridiques liées aux appels déposés par certains porteurs de
débentures de Bell Canada.
    Le calendrier établi par la Cour d'appel prévoit une audience d'une durée
de trois jours et demi, répartie sur un maximum de cinq jours, débutant le
28 avril 2008. La Cour a indiqué qu'elle rendra sa décision rapidement.
    "Nous sommes très heureux de voir que la Cour d'appel a accepté un
calendrier qui permettra de régler rapidement ces appels", a dit Martine
Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada. "Depuis
le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du Québec pour chaque
point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans
fondement. Nous croyons que les décisions de la Cour supérieure seront
confirmées. Comme la Cour supérieure l'a conclu, BCE et Bell Canada ont
respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de
débentures", a ajouté Mme Turcotte.
    A la suite du calendrier que la Cour d'appel a ordonné aujourd'hui, BCE
prévoit maintenant que la transaction sera conclue avant la fin du deuxième
trimestre de 2008.

    Mise en garde concernant les déclarations prospectives

    Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant
la transformation proposée de BCE en société fermée, les procédures juridiques
connexes et d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Ces
déclarations prospectives sont assujetties à d'importants risques,
incertitudes et hypothèses, y compris, en particulier, l'incertitude inhérente
à la conduite, à l'issue et au calendrier de tout litige. Les résultats ou
événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer
sensiblement des résultats ou événements réels. En conséquence, nous ne
pouvons garantir que les déclarations prospectives se réaliseront.
    La conclusion de la transaction proposée de fermeture du capital est
assujettie à certaines modalités et conditions, y compris, mais sans s'y
limiter : (i) l'approbation du CRTC et d'Industrie Canada, (ii) la résolution
des appels interjetés par les porteurs de débentures concernant le plan
d'arrangement et tout sursis ou toute injonction qui s'y rattache et qui
pourrait empêcher la conclusion de la transaction, dans l'attente de la
résolution desdits appels, et (iii) certains droits de résiliation mis à la
disposition des parties dans l'entente définitive datée du 29 juin 2007, dans
sa version modifiée, et régissant les conditions de la transaction. Ces
approbations pourraient ne pas être obtenues, les autres conditions de la
transaction pourraient ne pas être remplies conformément à leur intention
et/ou les parties à l'entente définitive pourraient exercer leurs droits de
résiliation et, dans une telle éventualité, la transaction proposée de
transformation de BCE en société fermée pourrait être modifiée, restructurée
ou résiliée, selon le cas. L'incapacité de conclure la transaction proposée
pourrait avoir une importante incidence défavorable sur le cours des actions
de BCE.
    Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont
faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après
cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les
valeurs mobilières, nous n'assumons pas l'obligation de mettre à jour ou de
réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives contenues dans le
présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations,
d'événements futurs ou autrement. De plus, nous n'avons aucune obligation de
commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la
transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de
détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et
d'autres éléments, voir le rapport de gestion annuel 2007 de BCE daté du
5 mars 2008, compris dans le rapport annuel 2007 de Bell Canada Entreprises,
ainsi que l'entente définitive datée du 29 juin 2007 dans sa version modifiée
et la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du 7 août 2007,
tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières
(disponibles à www.sedar.com) et de la Securities and Exchange Commission des
Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont également
disponibles sur le site Web de BCE à www.bce.ca.

    A propos de BCE Inc.

    BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit
un ensemble de services de communications des plus complets et des plus
novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la
marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et
sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large
bande, les services des technologies de l'information et des communications
(ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe
par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia,
première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en
Bourse au Canada et aux Etats-Unis.




Renseignements :

Renseignements: Jacques Bouchard, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, jacques.bouchard1@bell.ca; Thane Fotopoulos,
Relations avec les investisseurs, (514) 870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca

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