Baisse d'évaluation foncière - Le combat de la Ville de Windsor est celui de toutes les municipalités du Québec



    QUEBEC, le 13 janv. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des
Municipalités (FQM) salue la décision de la ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire, Madame Nathalie Normandeau, de
faire sien le combat de la Ville de Windsor et de soutenir celle-ci
financièrement afin de lui permettre d'interjeter appel du jugement du
Tribunal administratif du Québec dans le litige qui l'oppose à la papetière
Domtar.
    Pour la FQM, ce jugement constitue un dangereux précédent en accréditant
le critère de la désuétude économique pour justifier une baisse de
l'évaluation foncière des entreprises. Le président de la FQM, M. Bernard
Généreux, tient d'ailleurs à dire qu'il appuie "sans réserve la volonté
affirmée de la ministre Normandeau d'amender la loi afin de clarifier les
paramètres de la grille qui permettent d'évaluer la désuétude économique".
    Dans un contexte de crise économique, M. Généreux fait valoir que le
jugement du TAQ pourrait "avoir des conséquences très graves pour nombre de
petites communautés ne comptant qu'un ou quelques employeurs locaux qui
contribuent pourtant pour une part importante du budget total de la
municipalité".
    Le président de la FQM a d'ailleurs écrit à la ministre pour demander la
mise sur pied rapide d'un comité de travail chargé d'évaluer sérieusement les
prochaines actions à entreprendre dans ce dossier, à l'exemple de ce qui a été
fait dans le cas des régimes de retraite des employés municipaux. M. Généreux
s'est dit convaincu que la ministre saura répondre favorablement à cette
demande.




Renseignements :

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération
Québécoise des Municipalités, (418) 651-3343, Sans frais: 1-866-951-3343,
Cell.: (418) 955-7001

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