BAIL BAIL les hausses de loyer du 1er juillet - Le RCLALQ demande au gouvernement un registre des baux pour contrer les hausses de loyer entre deux déménagements

MONTRÉAL, le 20 avril /CNW Telbec/ - Quelques centaines de personnes ont bravé la pluie et le froid pour répondre à l'appel du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour manifester dans les rues du centre-ville de Montréal afin de demander au gouvernement Charest de mettre un terme aux pratiques des propriétaires qui profitent des déménagements pour augmenter indument les loyers.

Le RCLALQ revient une fois de plus à la charge et exhorte le gouvernement à instaurer un registre des baux afin d'appliquer rigoureusement ses propres lois. « Nous ne demandons pas de droit nouveau mais une mesure pour faire respecter ceux qui existent déjà» a affirmé France Émond, porte-parole du RCLALQ. En effet, en vertu du Code civil du Québec, le propriétaire d'un logement a l'obligation lors de la signature d'un bail d'indiquer le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois. Le locataire, lui, a le droit de faire fixer son loyer en cas d'augmentation. « Ces articles du Code civil visent à protéger les locataires contre les hausses abusives de loyer et ainsi leur garantir le droit au maintien dans les lieux, pierre angulaire du droit au logement » a soutenu madame Émond.

Selon le RCLALQ, la très grande majorité des propriétaires ne transmettent pas le prix de l'ancien loyer lors de la signature du bail privant ainsi les locataires de leur droit à la fixation du loyer. La loi devient pour ainsi dire caduque. Quand on sait que 70% des locataires auront déménagé après une période de six ans, on voit tout de suite le côté lucratif de la chose pour les propriétaires. À preuve, le RCLALQ cite les chiffres publiés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.  Dans les dix dernières décennies, les loyers ont augmenté de 38% à Montréal, de 34% à Québec, de 31% à Gatineau et de 29% à Trois-Rivières.

Pour contrôler la dérive des loyers, le RCLALQ a une solution : le registre des baux.  Ce registre, version moderne, serait facile à mettre en place.  Il suffirait, selon le RCLALQ, d'extraire du rapport d'impôt des propriétaires les données sur le loyer pour en constituer un registre. C'est une solution simple, efficace et peu coûteuse.

D'ailleurs, l'organisme rappelle que le registre des baux recueille énormément d'appuis.  12 000 personnes ont signé une pétition pour le réclamer. Près de 300 groupes de la société civile ont également appuyé la revendication et enfin, 34 députéEs du Québec se sont prononcéEs en faveur du registre des baux. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Le projet de loi attendu pour juin doit inclure le registre des baux. « Les militantEs du RCLALQ sont mobiliséEs et ne laisseront pas passer un projet de loi qui ne protège pas le droit au logement » de conclure madame Émond.

SOURCE REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements :

France Émond 514-781-2220

Profil de l'entreprise

REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.