Avocats en entreprises - Nécessité d'une politique de conservation de la documentation électronique



    TREMBLANT, QC, le 2 juin /CNW Telbec/ - Congrès annuel du Barreau du
Québec - Alors que le Barreau du Québec fait des efforts pour promouvoir
auprès des avocats la sécurité lors de la transmission des courriels, Me Mark
Philips et Me Christopher Richter ont abordé avec les congressistes les
questions de la conservation des documents électroniques et de leur mise en
preuve dans le cadre d'un procès. De tout temps, souligne Me Philips, l'homme
a produit des documents. Du support minéral au support informatique, des
informations ont été écrites, transmises, transcrites. Au Québec, la Loi de
2001 concernant le cadre juridique des technologies de l'information est venue
préciser certaines règles en matière de documents électroniques.
    Si la Loi a défini, de façon plutôt large, le concept de "document", elle
a aussi établi les concepts de neutralité technologique et d'équivalence
fonctionnelle. Par contre, elle n'a pas encadré de façon substantielle les
règles de conservation et de destruction des documents électroniques. La
jurisprudence québécoise n'a pas encore apporté de précisions à cet égard. Par
contre, les tribunaux ontariens semblent dire que les documents électroniques
devraient être conservés au moins jusqu'à ce que le délai de prescription
applicable soit expiré.
    Afin d'éviter, dans un litige, qu'une présomption que les documents
détruits sont contraires à la théorie de la partie qui les allègue, les
entreprises, soulignent les deux conférenciers, auront tout intérêt à se doter
d'une politique solide de conservation des documents. Les avocats en
entreprises, premiers sur la sellette en cas de litige, sont donc les
principaux intéressés.




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
Barreau du Québec, (514) 831-7811


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