Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Jacques Turenne - Décision sur les sanctions

MONTRÉAL, le 7 déc. 2015 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 7 octobre 2015, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Jacques Turenne :

(a)

Une amende de 20 000 $ ;

(b) 

Une interdiction d'inscription de 2 ans.

M. Turenne est tenu de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision sur les sanctions à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=773A8CD3ACFC4A05AF4A3A831C1627A6&Language=fr.

Dans une décision antérieure datée du 2 juillet 2015, la formation d'instruction a jugé que
M. Turenne avait réalisé des opérations financières personnelles avec l'une de ses clientes en lui empruntant de l'argent et qu'il avait fait de fausses déclarations au personnel de l'OCRCVM, dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6E1E48FA3AAA4D62A44FC291FC637009&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Turenne en septembre 2013. La conduite en cause est survenue alors que M. Turenne était représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Groupe Option Retraite inc., ancienne société réglementée par l'OCRCVM, ensuite, un représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Valeurs mobilières Desjardins inc., et finalement, un représentant inscrit à la succursale de Shawinigan-Sud de Valeurs mobilières PEAK inc., ces deux dernières étant des sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Turenne n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, cbienvenu@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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