Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Jacques Turenne - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

MONTRÉAL, le 11 févr. 2015 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Jacques Turenne.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Turenne aurait réalisé des opérations financières personnelles avec l'une de ses clientes en lui empruntant de l'argent et aurait fait de fausses déclarations au personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :

Le 25 février 2015, à 10 h



Lieu :

OCRCVM - Salle du Conseil


5, Place Ville-Marie, bureau 1550


Montréal (Québec)

 

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a)

Le ou vers le 19 juin 2003 et le 12 mars 2009, M. Turenne réalise des opérations financières personnelles avec une de ses clientes en lui empruntant de l'argent, à l'insu et sans le consentement du courtier membre de l'OCRCVM auprès de qui il était à l'emploi, ceci en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (anciennement article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM); et

b)

Le 31 octobre 2012 et le 13 décembre 2012, M. Turenne fait de fausses déclarations au personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur entravant ainsi l'évaluation de la plainte et le déroulement de l'enquête dans ce dossier, ceci en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Turenne en septembre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Turenne était un représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Groupe Option Retraite inc., ancienne société réglementée par l'OCRCVM, ensuite, un représentant inscrit de détail à la succursale de Trois-Rivières de Valeurs mobilières Desjardins inc., et finalement, un représentant inscrit de détail à la succursale de Shawinigan-Sud de Valeurs mobilières PEAK inc., ces deux dernières étant des société réglementées par l'OCRCVM. M.  Turenne n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=3BFE37142C3A492DAE3838D34F370FDF&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

LIENS CONNEXES
http://www.iiroc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.