Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Paul David Azeff et Korin David Bobrow - Audience en procédure accélérée

MONTRÉAL, le 18 déc. 2015 /CNW/ - Suite à la présentation d'une demande de divulgation de renseignements supplémentaires et en ajournement, le 3 décembre 2015, la formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté d'ajourner l'audience en procédure accélérée au 28 janvier 2016.

En contrepartie de cet ajournement, la formation d'instruction de l'OCRCVM a ordonné que les rapports de supervision stricte à laquelle sont assujettis MM. Azeff et Bobrow, depuis le 31 mai 2011, soient désormais transmis au personnel de l'OCRCVM sur une base hebdomadaire plutôt que mensuelle.

Lors de l'audience du 28 janvier 2016, le personnel de l'OCRCVM demandera des ordonnances en vertu des articles 43 et 45 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM. En particulier, le personnel de l'OCRCVM demandera une ordonnance suspendant immédiatement l'inscription de M. Azeff et M. Bobrow.

L'avis de demande de l'OCRCVM peut être consulté à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5481B32D8CF14DA2B2A2C845D5535E8E&Language=fr.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

Date de l'audience : 

Le 28 janvier 2016, à 9 h 30



Lieu : 

Centre Mont-Royal


2200, rue Mansfield


Montréal (Québec)

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.  L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, cbienvenu@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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