Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Paul Christopher Darrigo - Décision de révision

TORONTO, le 6 juill. 2016 /CNW/ - La décision au fond rendue par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le 16 octobre 2014 et la décision sur les sanctions rendue par la même formation le 19 janvier 2015 dans l'affaire Paul Christopher Darrigo ont fait l'objet d'une révision par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 11 mai 2016.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a rendu sa décision le 9 juin 2016, par laquelle elle a rejeté la demande d'audience et de révision de M. Darrigo.

On peut consulter la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à : http://www.osc.gov.on.ca/en/Proceedingsr_rad_20160609_darrigop.htm.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM, datée du 16 octobre 2014, à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2014/83d470ff-8c4b-40ab-a5e3-cb3ac853b230_fr.pdf  

On peut consulter la décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM, datée du 19 janvier 2015, à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2015/ede994fa-d159-4e5f-9215-043d5b8bf61d_fr.pdf

On trouvera d'autres renseignements au sujet de la révision à : http://www.osc.gov.on.ca/en/search.htm?gquery=Darrigo.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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