Avis aux médias - Un Canadien emprisonné en Bulgarie accuse la GRC d'inconduite



    Un avocat de Toronto dépose une demande d'enquête d'urgence

    OTTAWA, le 13 fév. /CNW/ - L'avocat de Michael Kapoustin, un citoyen
canadien emprisonné illégalement en Bulgarie, donne une conférence de presse
le vendredi 15 février 2008, sur la Colline du Parlement, afin de fournir le
détail d'une demande d'enquête d'urgence dans les allégations d'inconduite de
la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'égard de M. Kapoustin, qui a
entraîné son arrestation, son interrogatoire et sa torture.
    La situation de M. Kapoustin est sérieuse et touche des problèmes
d'importance publique. Elle est survenue avant l'affaire Maher Arar et lui
ressemble en des nombreux points.
    L'avocat de M. Kapoustin demande à la GRC de corriger ses dossiers et de
collaborer avec le gouvernement fédéral pour le rapatrier immédiatement.
    M. Kapoustin soutient que des membres connus et inconnus de la GRC sont
complices de sa condamnation pour un crime qu'il n'a pas commis et de son
emprisonnement illégal en Bulgarie.
    Selon les allégations de M. Kapoustin, en 1995, la GRC l'a faussement lié
à une personne qui faisait à l'époque l'objet d'une enquête de la GRC pour
blanchiment d'argent et de nombreux autres crimes. Cette fausse information a
été utilisée par les autorités bulgares pour lancer une campagne de mauvaise
presse qui a sali sa réputation. Cette information a également été utilisée
pour percevoir un impôt exorbitant sur l'avis de cotisation de sa société, qui
a fini par l'anéantir.
    M. Kapoustin purge actuellement la 12e année d'une peine d'emprisonnement
de 17 ans en Bulgarie, un pays reconnu pour ses pratiques douteuses quant au
respect des droits de la personne et son absence d'application régulière de la
loi.
    L'inconduite grave de la GRC a toujours de graves conséquences sur la vie
de M. Kapoustin et celle de sa famille. Selon la loi, M. Kapoustin aurait dû
être transféré au Canada il y a cinq ans.
    C'est le pire cas de l'histoire canadienne où un autre pays refuse de
transférer un Canadien dans une prison au Canada.
    Dean Peroff, un avocat de Toronto spécialisé en droit international, et
un groupe de sympathisants, parmi lesquels Gar Pardy et Peter Leuprecht,
ancien sous-secrétaire du Conseil de l'Europe, s'occupent bénévolement de
cette affaire.
    M. Peroff et la famille de M. Kapoustin exhortent le gouvernement
canadien à continuer à faire pression sur le gouvernement bulgare pour qu'il
respecte son obligation de transférer la garde de M. Kapoustin au Canada.
    La décision du juge O'Connor dans l'affaire Maher Arar met en lumière le
fait que, dans des circonstances comme celles que M. Kapoustin allègue, la GRC
est tenue d'informer les autorités bulgares que l'information transmise
auparavant est fausse.

    
    Quand:         Le vendredi 15 février 2008, 10 h 00

    Où:            Salle Charles Lynch
                   Pièce 130 S, édifice du Centre, Colline du Parlement,
                    Ottawa

    Porte-parole:  Dean Peroff, avocat de Toronto défendant Michael Kapoustin
                   Tracy Kapoustin, épouse de Michael Kapoustin
                   Interviews individuelles possibles immédiatement après la
                    conférence de presse
    





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