Avis aux médias - Remise en vigueur d'une ordonnance de non-publication dans l'affaire R. v. Shawn Brant



    TORONTO, le 18 juill. /CNW/ - Veuillez prendre note que la Cour d'appel
de l'Ontario a émis cet après-midi une ordonnance ayant pour effet de remettre
temporairement en vigueur l'ordonnance de non-publication qui avait été levée
plus tôt aujourd'hui en rapport avec l'enquête préliminaire menée dans
l'affaire R. v. Shawn Brant. En raison de cette ordonnance, les médias doivent
immédiatement cesser de rendre compte de témoignages entendus lors de
l'enquête préliminaire et retirer de leurs sites Web tous les articles à ce
sujet.
    L'ordonnance émise cet après-midi par la Cour d'appel suspend
provisoirement une décision rendue plus tôt dans la journée à Napanee, et ce,
jusqu'à mercredi après-midi, le 23 juillet, à 16 h afin qu'une requête de
suspension définitive soit entendue par la Cour d'appel sur cette affaire.

    
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Renseignements :

Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau
du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2201

Profil de l'entreprise

Ministère du Procureur général de l'Ontario

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