Avis aux médias - Les TCA et l'Institut Rideau demandent au ministre de l'Industrie Jim Prentice de diffuser des renseignements sur la transaction prévue entre MDA et ATK



    TORONTO et OTTAWA, le 30 mars /CNW/ - Les Travailleurs canadiens de
l'automobile et l'Institut Rideau ont publié une lettre rédigée par leur
avocat, afin de demander au ministre de l'Industrie Jim Prentice de diffuser
des renseignements sur l'acquisition d'importants systèmes canadiens
d'information spatiale de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), dont
RADARSAT-2 et le fabricant du bras canadien, par la société américaine Alliant
Techsystems (ATK).
    Citant des procédures concernant les "observations soumises par des
tiers", définies par les directives sur les procédures administratives du
ministère en vertu de l'article 38 de la Loi sur Investissement Canada, la
lettre demande au ministre :

    
    -  d'obtenir une autorisation auprès d'ATK, avant de divulguer toute
       démarche entreprise par la société américaine afin de solliciter
       l'appui du gouvernement;
    -  de décrire les étapes franchies par le ministère afin d'évaluer la
       compatibilité de la demande déposée par ATK avec les autres politiques
       gouvernementales canadiennes;
    -  d'identifier les ministères, les provinces et les territoires
       consultés relativement à cette demande, conformément aux exigences
       stipulées par la Loi sur Investissement Canada.
    

    Les deux groupes félicitent le ministre d'avoir pris la décision de
consacrer plus de temps à l'analyse des conséquences d'une approbation de la
vente controversée de MDA. Cependant, ils continuent de s'opposer fermement à
cette vente en citant l'opinion juridique de Steven Shrybman, membre du
cabinet Sack Goldblatt Mitchell LLP, selon laquelle la "proposition de vente
va à l'encontre des intérêts du Canada et ne peut pas faire l'objet d'une
approbation raisonnable en vertu de la Loi sur Investissement Canada".
    Le texte complet de la lettre est présenté ci-dessous.

    
    Le 27 mars 2008

    L'honorable Jim Prentice
    Ministre de l'Industrie
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0A6

    Objet : Proposition de vente de MacDonald, Dettwiler and Associates à
    Alliant Techsystems

    Monsieur le ministre,

    Par la présente, qui fait suite à notre lettre datée du 20 mars 2008,
    nous vous félicitons d'avoir pris la décision de consacrer plus de temps
    à l'analyse des conséquences d'une approbation du projet de vente, par
    MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA), de certains systèmes
    d'information et services géospatiaux à Alliant Techsystems (ATK).
    Conformément aux précisions de notre lettre précédente, le projet de
    vente va à l'encontre des intérêts du Canada et ne peut pas faire l'objet
    d'une approbation raisonnable en vertu de la Loi sur Investissement
    Canada (la "Loi"), d'après la position adoptée par nos clients, à savoir
    l'Institut Rideau et les Travailleurs canadiens de l'automobile.

    A la lumière des possibilités offertes par cette prolongation, nous
    tenons à formuler des observations qui s'ajouteront à celles que nous
    vous avons déjà transmises ainsi qu'à votre collègue, le ministre des
    Affaires étrangères.

    Tout d'abord, nous désirons souligner, à cet égard, que nous faisons
    référence aux directives sur les procédures administratives du ministère
    (les "directives"), émises en vertu de l'article 38 de la Loi. Ces
    directives, qui portent sur des observations non sollicitées auprès des
    tiers, exigent qu'elles soient soumises à l'attention du demandeur, si
    elles pouvaient "avoir une incidence négative sur l'issue de la question
    de l'avantage net". En conséquence, lorsque vous analyserez cette
    proposition de vente en vertu de la Loi, nous vous saurions gré de
    considérer la présente, ainsi que notre correspondance antérieure, comme
    des observations soumises par les tiers. En outre, puisque nous publions
    également nos requêtes, il est inutile de maintenir le caractère
    confidentiel de la source de nos préoccupations.

    Par la présente, nous désirons également vous aviser de notre intention
    de déposer des requêtes ultérieures que vous transmettrez également, nous
    l'espérons, aux demandeurs.

    A cette fin, nous vous demandons par la présente de fournir, ou de tenter
    d'obtenir, les renseignements suivants :

    -  les démarches entreprises par ATK en vue de faire appuyer sa demande,
       ainsi que les requêtes que cette société a déposées ou qu'elle
       envisage de déposer en réponse à notre intervention. Nous avons appris
       qu'ATK doit consentir à la transmission de ces renseignements. Par la
       présente, nous vous demandons d'obtenir ce consentement;

    -  une description des étapes franchies par votre ministère en vue de
       satisfaire aux obligations stipulées par l'article 20(e) de la Loi,
       qui exigent que vous analysiez "la compatibilité de l'investissement
       avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et
       culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle,
       économique et culturelle qu'ont énoncés le gouvernement ou la
       législature d'une province sur laquelle l'investissement aura
       vraisemblablement des répercussions appréciables";

    -  les politiques dont vous avez tenu compte, en plus des ministères
       fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux que
       vous avez consultés dans le cadre de cette analyse de "compatibilité".

    Etant donné l'échéancier serré de votre analyse, nous vous saurions gré
    de nous transmettre votre réponse ainsi que les renseignements dont nous
    avons fait la demande d'ici le 4 avril 2008, afin que nous puissions
    formuler d'autres requêtes à cet égard en respectant les délais établis,
    et qu'ATK en prenne connaissance au moment de formuler sa réponse.

    Dans le but d'élaborer sur les intérêts directs et élargis de nos clients
    à l'égard de ce dossier, nous vous fournissons ci-dessous leur
    description sommaire. Nous serons heureux de vous transmettre une
    description plus complète, si vous le jugez utile :

       L'Institut Rideau, groupe indépendant de recherche, de consultation et
       de défense des intérêts établi à Ottawa, a acquis des compétences
       spécialisées dans le domaine des politiques sur la défense et
       l'aérospatiale. En 2005, l'Institut Rideau a présenté, devant le
       Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
       son témoignage d'expert sur RADARSAT-2 et le projet de loi C-25, qui
       est devenu la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale. En mars
       2008, l'Institut Rideau est intervenu devant le Comité permanent de
       l'industrie, des sciences et de la technologie, quant à la proposition
       de vente d'une portion des activités de MDA à ATK.

       Les Travailleurs canadiens de l'automobile constituent le plus grand
       syndicat du secteur privé au Canada. Ils représentent les employés de
       MDA travaillant à Brampton, en Ontario, et à Sainte-Anne-de-Bellevue,
       au Québec. Toute analyse de l'avantage net doit tenir compte de leurs
       intérêts, qui seraient affectés par la proposition de vente.

    Je vous remercie d'assurer le traitement rapide de ce dossier.

    Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, mes sincères salutations.

    Steven Shrybman

    c.c. Maxime Bernier
    





Renseignements :

Renseignements: Steve Staples, Institut Rideau, cell.: (613) 290-2695;
Steven Shrybman, Sack Goldblatt Mitchell, cell.: (613) 858-6842; Angelo
DiCaro, TCA, service des communications, cell.: (416) 606-6311

Profil de l'entreprise

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