Avis aux médias - Le RCLALQ plaide pour un registre des baux pour favoriser l'accès au logement



    MONTREAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'inquiète de l'accès au
logement suite à la publication des données de la Société canadienne
d'hypothèques et de logement (SCHL). Non seulement les loyers continuent
d'augmenter mais la pénurie de logements, loin de se résorber, s'accentue. Il
existe bien une loi qui permettrait de contrôler des hausses abusives de loyer
et ainsi améliorer l'accès au logement mais elle n'est pas appliquée.
    A la lecture du rapport de la SCHL, le RCLALQ note que presque toutes les
hausses de loyer au Québec dépassent l'indice de hausse suggéré par la Régie
du logement. A Montréal et à Trois-Rivières les hausses de loyer sont 3 fois
plus importantes que cet indice. A Sherbrooke, elles le dépassent de 2 fois et
demie. A Québec, avec la pénurie qui sévit, le RCLALQ ne s'étonne pas que les
loyers aient augmenté de presque 6 fois plus que ce que la Régie du logement
conseille. On note une tendance similaire à Gatineau avec un taux
d'inoccupation en recul et des hausses de loyer presque 4 fois plus
importantes que l'indice suggéré par la Régie. (L'indice de hausse de la Régie
du logement pour la majorité des logements est de 0,6%.)
    En ce qui concerne plus spécifiquement la pénurie, le RCLALQ note que le
marché tend encore à se resserrer un peu partout dans toutes les régions du
Québec et que la recherche de logement est de plus en plus difficile. A
Gatineau, le taux d'inoccupation est passé de 4,1% en 2008 à 2% en 2009 mais
ce sont les familles qui sont le plus durement touchées avec un taux
d'inoccupation à 1,3% pour les logements de trois chambres à coucher. Le
RCLALQ déplore l'absence de grands logements pour les familles, et en
particulier l'absence de logements abordables. Pour les logements de trois
chambres à coucher, les taux d'inoccupation sont de 0,3% à Québec, de 0,8% au
Saguenay et de 1% à Trois-Rivières. Il est quasi impossible pour une famille
de Val-d'Or de trouver un logement avec un taux d'inoccupation qui frise le
0%. Pour l'organisme, il ne fait aucun doute que la pénurie risque de
contraindre encore plus de ménages à augmenter leur taux d'effort pour se
loger alors que déjà plus de 448 000 ménages consacrent plus de 30% de leur
budget pour se loger.
    C'est à Québec où la situation est franchement inquiétante avec un taux
d'inoccupation qui se maintient à 0,6% et des loyers qui augmentent en moyenne
de 23$/mois pour passer de 641$ à 664$. A l'approche du premier juillet, les
groupes de défense des droits des locataires de la région de Québec craignent
de voir le nombre de sans logis augmenter. Nicole Dionne, porte-parole du
Bureau d'animation et information logement (BAIL) rappelle que l'Office
municipal d'habitation de Québec s'est engagé à soutenir les ménages sans
logis au premier juillet sans toutefois promettre d'héberger ces ménages
compte-tenu de la pénurie de logement. Le BAIL est toujours dans l'incertitude
concernant l'attribution de suppléments au loyer d'urgence.

    
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         Variation du prix des loyers 2000-2009 (2 chambres à coucher)

    Région métropolitaine        2000          2009          Hausse (%)
    Montréal                     509$          656$          147$/mois  28%
    Québec                       518$          664$          146$/mois  28%
    Trois-Rivières               413$          512$           99$/mois  23%
    Sherbrooke                   437$          548$          111$/mois  25%
    Gatineau                     544$          690$          146$/mois  26%
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    Le RCLALQ rappelle que les locataires ont le droit de refuser une hausse
de loyer abusive lors de la signature d'un bail. Tel que mentionnée dans la
section G du bail, la loi autorise un locataire à faire fixer son loyer. "Ce
recours est peu utilisé déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ car les
locataires n'ont pas accès au prix de l'ancien loyer et de ce fait, ne
disposent pas de l'information nécessaire pour pouvoir demander la révision de
leur loyer à la Régie du logement." Les intervenantEs des comités logement
notent que les propriétaires omettent systématiquement de remplir cette
section du bail ou doit être indiqué le plus bas loyer au cours des douze
derniers mois. Les protections prévues au Code civil sont pour ainsi dire
caduques.
    Pour contrer cette pratique de hausser les loyers lors de la signature
d'un bail et faciliter l'application de la loi (section G du bail), le RCLALQ
demande l'instauration d'un registre des baux, c'est-à-dire, l'enregistrement
obligatoire du prix des loyers. Avec la conjoncture économique, les pertes
d'emploi et l'augmentation du taux de chômage, la ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire doit intervenir dans
ce dossier et avoir le courage de mettre un terme aux pratiques déloyales des
propriétaires qui profitent du départ des locataires pour rehausser les
loyers. Le RCLALQ entend bien talonner le gouvernement dans ce dossier et
exiger des mesures concrètes pour favoriser un meilleur accès au logement aux
ménages les plus durement touchés par la crise.




Renseignements :

Renseignements: France Emond, RCLALQ, (514) 781-2220; Nicole Dionne,
BAIL, (418) 456-6597


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